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405685-2024
405685-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC du Champ Marqué à Servon sur Vilaine (35).
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESPACIL ACCESSION
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC du Champ Marqué à Servon sur Vilaine (35).
Description : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC du Champ Marqué à Servon sur Vilaine (35).
Identifiant de la procédure : 8294e3a4-cdb8-4030-9e48-553d0ffcaa68
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 1 RUE DU SCORFF
Ville RENNES
Code postal 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC du Champ Marqué à Servon sur Vilaine (35).
Description : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC du Champ Marqué à Servon sur Vilaine (35).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SERVON S/VILAINE
Code postal : 35530
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 1. Capacités professionnelles : références (60%) comparables de ZAC, en importance et en complexité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2. Capacités techniques : compétences des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre (40%), qualifications, expériences, organisation du groupement et clarté dans l’analyse des enjeux et la compréhension du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.ao-espacil.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ao-espacil.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ESPACIL ACCESSION
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL ACCESSION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL ACCESSION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESPACIL ACCESSION
Numéro d’enregistrement : 30358759600055
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : VIRGINIE FAROUAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299272000
Adresse internet : http://www.ao-espacil.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ao-espacil.com
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2953884d-016f-4605-a000-592bfac356e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 08:57:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 405685-2024
Numéro de publication au JO S : 131/2024
Date de publication : 08/07/2024
