Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-99206


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sembreizh
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MOE_PONT AVEN
Description : Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysage. La commune de Pont-Aven, en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération et l'Établissement Public Foncier de Bretagne, souhaite engager un projet ambitieux de reconversion de la friche industrielle « La Belle Angèle », située à l'entrée de la ville, à proximité immédiate du centre-bourg.
Identifiant de la procédure : 3c97a506-59b0-47a6-970c-c6cb43303bc2
Identifiant interne : MOE_Pont-Aven
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MOE_PONT AVEN
Description : Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysage. La commune de Pont-Aven, en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération et l'Établissement Public Foncier de Bretagne, souhaite engager un projet ambitieux de reconversion de la friche industrielle « La Belle Angèle », située à l'entrée de la ville, à proximité immédiate du centre-bourg.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/215578?orgAcronyme=h9o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/215578?orgAcronyme=h9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sembreizh
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sembreizh
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sembreizh
Organisation qui traite les offres : Sembreizh

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sembreizh
Numéro d'enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 13 rue du clos courtel
Ville : Cesson Sevigne
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 298431593
Adresse internet : http://megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://rennes.tribunal-admnistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cbe297a1-ecad-471a-b1f5-2e884a5b74e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025