Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle - ZAC du Château

France: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle - ZAC du Château à Rezé
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle - ZAC du Château à Rezé
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle - ZAC du Château à Rezé Voir le détail dans le
document intitulé condition de participation et présentation du marché de MOE intégré dans le DCE
Identifiant de la procédure: 1a35ae02-f428-4391-9681-ac1139bca17f
Identifiant interne: L26 04 010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle - ZAC du Château à Rezé
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle - ZAC du Château à Rezé
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A son échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée
de 12 mois à chaque reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: • Pertinence des références en adéquation avec le projet 30% • Compétences et organisation du
groupement 30% • Qualité de la note de présentation et motivation 40%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_VjFzcy38qh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/07/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_VjFzcy38qh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l'accord-cadre: Voir le document de présentation du marché présent dans le DCE
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LOIRE OCEAN METROPOLE
AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 535 164 412 00020
Adresse postale: 34 rue du Pré Gauchet - CS 93521
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240929516
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_VjFzcy38qh
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b4579c0e-c90b-4823-8e15-c468a5dd200e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français