MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - ZAC Grand Centre à CERGY (95) - Phase candidature.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-8478


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Cergy Pontoise Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - ZAC Grand Centre à CERGY (95) - Phase candidature
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - La mission d'urbaniste-coordonateur ; - Les missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ; - Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux d'aménagement des espaces publics tels que définis dans le programme et inclut les prestations suivantes et sera précisé dans les marchés subséquents découlant de cet accord cadre : - AVP : Etudes d'avant-projet - PRO : Etudes de projet - DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises - ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement - DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés - OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 350000. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure : c0087afb-db47-4159-9202-9e5b9a86b53f
Identifiant interne : S-PF-1769840
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Grand Centre
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Enveloppe prévisionnelle de travaux : 2 100 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - ZAC Grand Centre à CERGY (95) - Phase candidature
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - La mission d'urbaniste-coordonateur ; - Les missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ; - Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux d'aménagement des espaces publics tels que définis dans le programme et inclut les prestations suivantes et sera précisé dans les marchés subséquents découlant de cet accord cadre : - AVP : Etudes d'avant-projet - PRO : Etudes de projet - DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises - ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement - DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés - OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 350000. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne : S-PF-1769840

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Grand Centre
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2026
Date de fin de durée : 02/05/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1769840
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1769840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La présente opération de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 5 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3880267A-08E4-2BA5-3DE56AF719044ECC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Cergy Pontoise Aménagement
Numéro d'enregistrement : 10836
Adresse postale : Immeuble le Verger Rue de la Gare
Ville : Cergy
Code postal : 95015
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134201970
Télécopieur : 0134201989
Adresse internet : https://www.cergypontoise-amenagement.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d'enregistrement : 38802698-A1CA-019B-CB6904C30B275482
Adresse postale : 3 rue Victor Hugo
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cité Judiciaire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172587000
Télécopieur : 0172587379
Adresse internet : http://ww.tgi-pontoise.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 388026A8-9D08-5F76-100AE86CCF094C00
Adresse postale : 3 rue Victor Hugo
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cité Judiciaire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172587000
Télécopieur : 0172587379
Adresse internet : http://ww.tgi-pontoise.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b86d4ecd-cb91-40d9-9e3c-e9df950fd28f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026