Mission de maîtrise d'oeuvre : travaux énergétique sur le patrimoine d'Artois (62)

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Mission de Maîtrise d'Oeuvre : Travaux énergétique sur le patrimoine d'Artois (62)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre : Travaux énergétique sur le patrimoine d'Artois (62)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. Les travaux concernent 180 logements répartis sur cinq communes situées sur le territoire de
l'Agence Artois, dans le Pas de Calais
Identifiant de la procédure: c1706a72-a976-4645-a59d-72067b56d338
Identifiant interne: RNE-2025_00025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montigny les Gohelle
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre : Travaux énergétique sur le patrimoine d'Artois (62)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. Les travaux concernent 180 logements répartis sur cinq communes situées sur le territoire de
l'Agence Artois, dans le Pas de Calais
Identifiant interne: S-PF-1804765

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montigny les Gohelle
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804765
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1804765
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2026 14:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement
d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont
actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICF Habitat
Social
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9D34E495-9220-2AE9-383A6C12BFD45842
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Numéro d'enregistrement: 90116
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0155339510
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: ICF Habitat Social
Numéro d'enregistrement: 9D34E4DD-0B7A-EC0A-C4B80168CA33D6E8
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0155339600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 9D34E4F6-F1B4-8BBF-D476D498A6C7713F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d5877511-54a7-4993-8006-a47cd2fcaca5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français