Mission de maîtrise d'oeuvre réseau pour la construction d'un réseau de chaleur et d'une centrale d'énergie sur la Technopole Futuroscope

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
S ?dalkia
31200 Toulouse
W - GROUPE eOF
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre réseau pour la construction d'un réseau de chaleur et d'une centrale d'énergie sur la
Technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d'un réseau de chaleur alimentant 33 sous-stations, à partir d'une centrale d'Energie composée de 2 pompes à chaleur puisant l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour concevoir et réaliser le réseau de chaleur de 5 km (tube acier pré isolé classe 2) et du réseau géothermique de 2,3 Km (tube PEHD) de connexion au 8 forages (4 de pompage et 4 de réinjection). La présente consultation ne concerne que le marché forfaitaire pour la partie maîtrise d'oeuvre des réseaux enterrés (hors centrale, hors sous-station, hors forage). La mission comprend les phases d'Avant-projet détaillée (APD), d'études de projets (PRO), de consultation des
entreprises (DCE + ACT) Validation des travaux réalisés (VISA), Direction Exécution des Travaux (DET-OPC) et Opérations Préalables à la réception des Travaux (OPR-AOR). Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356100. 71631400. 71310000.

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Chasseneuil du Poitou.
Code postal: 86360.
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
Base juridique : Directive 2014/25/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des
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informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre réseau pour la construction d'un réseau de chaleur et d'une centrale d'énergie sur la
Technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d'un réseau de chaleur alimentant 33 sous-stations, à partir d'une centrale d'Energie composée de 2 pompes à chaleur puisant l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour concevoir et réaliser le réseau de chaleur de 5 km (tube acier pré isolé classe 2) et du réseau géothermique de 2,3 Km (tube PEHD) de connexion au 8 forages (4 de pompage et 4 de réinjection).
La présente consultation ne concerne que la partie maîtrise d'oeuvre des réseaux enterrés (hors centrale, hors sous-station, hors forage).
La mission comprend les phases d'Avant-projet détaillée (APD), d'études de projets (PRO), de consultation des entreprises (DCE + ACT) Validation des travaux réalisés (VISA), Direction Exécution des Travaux (DET-OPC) et Opérations Préalables à la réception des Travaux (OPR-AOR).
Les prestations seront découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 71356100. 71631400. 71310000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Chasseneuil-du-Poitou.
Code Postal: 86360.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/06/2026.
Date de Fin: 31/07/2027.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12.
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Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants
- l'appui de sa candidature : 1 -CHIFFRE D'AFFAIRE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ? 2 ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) ? 3 -ASSURANCE DE
RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) applicable aux prestations à
réaliser ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur. Concernant l'attestation d'assurance de
Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales avant réception :
3 millions d'euros par sinistre pour les dommages matériels dont 1 million d'euros par sinistre pour les dommages
immatériels, consécutifs et non consécutifs ; Garanties minimales après réception : 3 millions d'euros pour les dommages
matériels par sinistre et par an dont 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs et
non consécutifs. Concernant l'attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation
d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 7,5.
millions d'euros par sinistre et par an ; SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de
l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché ces garanties d'assurance décennale et pour un montant de garanties
conforme à l'alinéa précédent. Il est autorisé que ces garanties soient incluses aux garanties Responsabilité Civiles après
réception du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15.
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents
suivants à l'appui de sa candidature : 1 -MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ? 2 -MOYENS
TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ? 3 -REFERENCES: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La qualité des références indiquées sera appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve (références sur des chantiers de taille équivalente). Le MOE s'engage à exécuter les missions dans le respect des réglementations francaises et européennes en vigueur à la date de signature du contrat, notamment (liste non exhaustive) : ? Code de l'environnement ? Code du travail ? Code de la voirie routière ? Code de la santé publique ? Réglementation DT/DICT ? Normes NF et EN applicables aux réseaux enterrés et aux systèmes de détection de fuite. ? Fascicules CCTG travaux publics (notamment fascicule 70) ? Règles de l'art relatives aux réseaux de chaleur D'une manière générale, tous les textes réglementaires applicables au projet devront être respectés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description : La dimension environnementale : La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des prélèvements de ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre . La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, l'inclusion des personnes en situation de handicap, le recours aux fournisseurs locaux .
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des demandes de participation : 15/06/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la
consultation.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les éléments seront définis dans les documents du marché en phase offre. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour
présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après
permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront définis dans le DCE phase offre transmis aux candidats
sélectionnés.

5.1.15 Techniques

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Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : DALKIA (31).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 665955446.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003.

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.

8.3 ORG-0004.

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31038.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :c3de13e3-4188-4d78-a50b-6de31896de68.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/05/28 à 02:36.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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