France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 95 logements en milieu
occupé avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence Paul
Bert à Villeneuve-Saint-Georges
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 95 logements en milieu occupé avec
amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence Paul Bert à Villeneuve-Saint-Georges
Description: Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 95 logements en milieu occupé avec
amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence Paul Bert à Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant de la procédure: de63eac2-6521-4f29-b1e3-2274395a5fac
Identifiant interne: DTP/RF05/MOE PAUL BERT VILLENEUVE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villeneuve Saint Georges
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 95 logements en milieu occupé avec
amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence Paul Bert à Villeneuve-Saint-Georges
Description: Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 95 logements en milieu occupé avec
amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence Paul Bert à Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ajzGmTdMwJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ajzGmTdMwJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et
suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat
pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Département: Direction Technique et du Patrimoine
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Axel LAMBERT, Responsable de programmes
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ajzGmTdMwJ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56a93ad0-4237-4588-b8fb-cf5352fa96a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2026 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
