Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 69 logements en milieu occupé avec amélioration de la performance énergétiques et adaptation PMR

Lieu d'exécution : VALENTON (94460)
1, 3, 5, 7, 9 et 11, Espace Le Petit Noyer
Durée du marché : La durée d'exécution du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 20 mois, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.
Nombre et consistance des lots : Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.
Le marché est passé sous forme de lot unique conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir l'équilibre financier global du marché. En effet, l'exécution du marché serait financièrement plus coûteuse au regard de la faible part de nombreuses prestations distinctes sur le global.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Lorsque des phases de négociation sont prévues, et conformément à l'article R2142-26 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser les candidats qui en font la demande, à modifier la composition initiale de leur groupement. Pour ce faire, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ;
2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.
Le groupement devra être constitué :
- D'un architecte inscrit à l'ordre des architectes,
- D'un ou plusieurs bureaux d'études disposant de compétences en matière de :
- BET TCE
- BET Thermique (les audits énergétiques devront obligatoirement être élaborés selon la méthode 3CL-DPE 2021)
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
- Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
- Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères / Pondération
1. Prix des prestations / 60%
2. Valeur technique / 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique et des seules rubriques qui y sont mentionnées.
Date limite :
Renseignements divers : Certification professionnelle demandée :
- OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaire et/ou habitation collective)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 13 avril 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 17 avril 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GBUlZBVhwx
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/03/2026