Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-61520
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840373&orgAcronyme=r8t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'uvre relative à la restructuration du garage STTAM de Saint-Ouen 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75017 Paris
Numéro de référence : 2300552
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'uvre relative à la restructuration du garage STTAM de Saint-Ouen 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75017 Paris.Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :PHASE CANDIDATURE :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation (RC).PHASE OFFRE :Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises courant juillet 2023 (date indicative). Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation. Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75017 Paris
II.2.4) Description des prestations : Ce marché d'étude porte sur la restructuration du garage ST-TAM de Saint-Ouen, situé au 35 avenue de la Porte de Saint-Ouen sous le boulevard périphérique. Ce garage a en charge l'entretien des véhicules gros utilitaires de la Ville de Paris.Le garage dispose de :- un atelier mécanique avec 5 postes de travail munis de ponts élévateurs fixes et mobiles,- un atelier électricité permettant l'entretien et la réparation des pannes électriques,- un atelier Tôlerie/Carrosserie pour les travaux de réparation de carrosserie,- une station de distribution de carburant de gasoil et de super sans plomb 95,- locaux sociaux destinés aux personnels (vestiaires, sanitaires et réfectoires),- bureaux et un magasin,- locaux techniques TBGT et chaufferie,- une zone de parking permettant le remisage intérieur des véhicules,- une zone de remisage extérieure côté rue Toulouse Lautrec,- un portique de lavage permettant le lavage des véhicules.Le site accueille des véhicules alimentés en gaz naturel pour véhicule (GNV) et des véhicules électriques. Des bornes de recharge électrique sont présentes sur le site. Une procédure spécifique pour la réparation des véhicules GNV a été mise en place en attendant l'installation du système de ventilation adéquate.L'équipement étant vieillissant, il mérite une rénovation tant au niveau des locaux sociaux que des postes de travail. Dans le cadre de la mise aux normes de l'accueil de véhicules alimentés en GNV, il a été décidé de rénover l'ensemble du site. Les espaces de travail, le magasin, les locaux sociaux, l'accueil client ainsi que les accès doivent ainsi être modifiés.Les travaux sont estimés à 2500000 euros HT.Contraintes :Une spécialisation en étude aéraulique est nécessaire pour la partie GNV.Chantier en site occupé : nécessaire continuité du service pendant les travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après examen des candidatures :dans le cas d'un nombre de candidats inférieur ou égal à 7, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le règlement de consultation seront admises à poursuivre ; dans le cas d'un nombre de candidats strictement supérieur au numerus clausus de 7, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés au regard des critères détaillés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.Présentation d'une liste de références pertinentes au regard du présent marché, réalisées et terminées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans la limite de 10 opérations. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Niveau Minimum de CapacitéSous peine d'élimination, le candidat devra disposer à minima des capacités suivantes :-Une expérience de moins de 5 ans en missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de ventilation/désenfumage (aéraulique) Ou tout élément de preuve équivalentPour la présentation du Niveau Minimum de Capacité, les Candidats sont invités à compléter le document " NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE, annexe 1 au Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations constituent un marché global.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec manda-taire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupe-ment conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.en cas de groupement, le mandataire peut-être soit l'architecte, soit le Bet.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2023