Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique d'une résidence de 143 logements à Châtillon (92)

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique d'une résidence de 143
logements et traitement des pathologies intérieures / extérieures, au 19 rue Gabriel Péri, à
Châtillon (92).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: R.L.F
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique d'une résidence de 143 logements et
traitement des pathologies intérieures / extérieures, au 19 rue Gabriel Péri, à Châtillon (92).
Description: se référer aux documents de la consultation
Identifiant de la procédure: d7b84953-78ee-42d8-b720-43987851fee3
Identifiant interne: 25.41
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de base de MOE
Description: Missions complémentaires détaillées au RC

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: La durée prévisionnelle d'exécution estimée à 27 mois, sans l'année de garantie de parfait
achèvement.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure adaptée restreinte. Sélection de 4 candidats maximums pour la seconde
phase selon les critères suivants : capacité économique et financière des candidats sur 20 points. capacité des
candidats au regard des références sur 40 points capacité professionnelle des candidats est notée sur 40 points

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__k-
HXSGosz

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: R.L.F
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal judiciaire de Paris :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected]. Organe chargé des
procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected].
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: R.L.F
Numéro d'enregistrement: 56206927800074
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 37 72 72
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025__k-HXSGosz
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 831d3264-05de-484e-9119-46531441f4c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français