Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconversion de la friche du Château

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-137200
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'exécution d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre réhabilitation d'infrastructure comprenant les éléments AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - DET - AOR auxquelles s'ajoutent des missions complémentaires DIAG / ESQ - OPC - DLE - PA.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
a - Caractéristiques techniques : Aménagement de la friche - réalisation de voiries et d'espaces publics.
b - Lieu d'exécution : Site du Vieux Château (Rue du Vieux Château - Tournehem sur la Hem (62 890)
c - Enveloppe prévisionnelle des travaux : 943 354 euros HT (valeur mars 2024)
d - Planning prévisionnel : Etudes et travaux à réaliser de T2 2025 à 2028 (hors période de GPA)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
69 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24M15C20TOU01
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le14/01/ 2025 inclus via le profil acheteur en utilisant le lien suivant : https://spldelartois.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 16/01 2025, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024