Avis de marché
Département(s) de publication :21, 71, 58, 89, 10, 52, 70, 39
Annonce n° 24-112986
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la gestion hydraulique des écluses du Canal de Bourgogne 3
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la gestion hydraulique des écluses du Canal de Bourgogne 3
Identifiant de la procédure : 8d562c6f-10e7-488b-b4b8-7ee5684eb2cd
Identifiant interne : 24_DIMOAMOEGHBO3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Se référer au DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la gestion hydraulique des écluses du Canal de Bourgogne 3
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la gestion hydraulique des écluses du Canal de Bourgogne 3
Identifiant interne : 24_DIMOAMOEGHBO3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont divisées en 2 tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Se référer au DCE pour plus de détails.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu de l'insertion : se référer au DCE pour plus de détails.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13001779101412
Adresse postale : 1 CHE JACQUES DE BAERZE 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0666402741
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58cec20a-c638-4581-a241-c815238da74d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
