Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle polyvalente quartier des Maurettes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83
Annonce n° 24-105236
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve Loubet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-Loubet
Code postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches.securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 30/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Marie Christine SCANNELLA
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492026031
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Offre financière proposée (50%)
2. La qualité de la note méthodologique présentée par le candidat. (30%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
3. Capacités du candidat (20%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle polyvalente quartier des Maurettes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune mène depuis plusieurs années une requalification de la Zone d'Activité Economique située à l'ouest de la commune.
Cette requalification permet l'émergence d'un nouveau bassin et coeur de vie appelé « Coeur des Maurettes » .
Parmi les démarches récentes, figurent la construction de logements, mais aussi la construction de services publics : La Police Municipale et la Maire Annexe.
La commune souhaite aujourd'hui construire une salle polyvalente afin de pouvoir disposer d'un espace utile à tous :
- Pour l'école dans le cadre d'activités scolaires,
- Pour l'espace Culturel André Malraux dans le cadre de son offre de service à la population,
- Aux associations de quartier dans le cadre d'activités ludiques, pour tous,
- A l'organisation de réunions type Assemblées Générales, ou autres réunions ayant un intérêt pour le quartier et ses habitants.
La Municipalité a identifié un terrain pour accueillir ce nouvel outil.
Positionné au coeur du quartier, le long de l'Avenue du Docteur Julien Lefèbvre, il s'agit du terrain rétrocédé par le constructeur de l'immeuble Terre des Arts, d'une superficie de 320m² environ.
La commune souhaite y bâtir un équipement à taille humaine dimensionné pour l'accueil de 150 à 200 personnes maximum et compatible avec les usages précités.
L'estimation prévisionnelle du coût des prestations, en phase « programme », s'élève à l 716 667 euro(s) HT (Valeur juillet 2024)
Pour ce faire, la mission du titulaire sera de type mission complète avec EXE, OPC et AOR au sens des articles R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique et de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
L'objectif étant de réceptionner la salle polyvalente dans le courant du dernier trimestre 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-loubet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected].

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024