Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 12 logements individuels, Hardouin Mansart

71200000-0 : Services d'architecture
71220000-6 : Services de création architecturale
71221000-3 : Services d'architecte pour les bâtiments
71240000-2 : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71300000-1 : Services d'ingénierie
Type de contrat : Marché ordinaire de services
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées, R2372-1 et suivants, Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 25LT035
La date limite de remise des offres est fixée au
18/07/2025 à 12:00
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots.
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Cadre de références architecte
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Présentation de l'équipe
Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %) : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Mémoire architecturale, technique et organisationnel (40 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
-  Mémoire technique et architectural (6 pts) : La note architecturale proposée pour tenir compte dès la conception des exigences générales et des coûts travaux du programme. La note technique proposée pour tenir compte dès la conception des exigences des coûts travaux du programme.
-  Organisation de l'équipe dédiée (4 pts) : Le mode opératoire en phase chantier suivant les particularités du projet. La répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour exécuter l'ensemble de la mission.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis : Document, descriptif :
Acte d'engagement : Remplir le document remis dans le DCE Mémoire architectural, technique et organisationnel :
-  Le mémoire devra être constitué de deux grandes parties.
-  Une partie détaillant le mémoire technique et architectural (2 pages maximum) : La note architecturale proposée pour tenir compte dès la conception des exigences générales et des coûts travaux du programme.La note technique proposée pour tenir compte dès la conception des exigences des coûts travaux du programme.
-  Une partie détaillant l'organisation de l'équipe dédiée (2 pages maximum) : Le mode opératoire en phase chantier suivant les particularités du projet. La répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour exécuter l'ensemble de la mission.
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers
-  Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularité fiscale
-  Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
-  Extrait KBIS
-  Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Redressement judiciaire
-  Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
-  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Renseignements administratifs : Val de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures :
-  Lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
-  Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30