Avis de marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre Procédure avec négociation
Pouvoirs adjudicateurs
HABITATION MODERNE SAEML
24 Route de l'Hôpital. CS 30062, 67027 STRASBOURG CEDEX
Tel. : 03 88 32 52 10
[email protected]
OPHEA
24 Route de l'Hôpital, 67000 STRASBOURG
' Strasbourg Eurométropole Accession ' S.E.A (nom commercial : OPIDIA)
24 Route de l'Hôpital, 67000 STRASBOURG
Objet du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier sur le lotissement Archipel II à Strasbourg. L'opération consiste en la construction d'un ensemble immobilier regroupant 90 logements et des locaux tertiaires sur l'Ilot C du lotissement. La surface de plancher demandée est de 6 500 m2 avec 6 000 m2 environ destinés à des logements et 500 m2 environ à des locaux tertiaires. Les 90 logements seront répartis comme suit :
- 40 logements locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage d'OPHEA
- 35 logements locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage d'Habitation Moderne -15 logements en accession sociale sous maîtrise d'ouvrage OPIDIA.
En cas de groupement, l'architecte devra être le mandataire.
Code CPV principal : 71000000
Durée du marché : de la notification jusqu'à la fin de l'achèvement des ouvrages et de la garantie de parfait achèvement.
Procédure de passation du marché : Procédure avec négociation conformément au code de la commande publique.
La procédure se déroule en deux phases : une première phase de sélection des candidats (phase actuelle) et une seconde phase dite ' de négociation ' (phase à venir) qui permettra à son issue, de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères indiqués ci-dessous. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, (précision : une esquisse sera demandée aux candidats en phase offre)
La procédure est conjointe aux 3 maîtres d'ouvrages ci-dessus désignés, au titre d'une convention de groupement de commande désignant Habitation Moderne comme coordonnateur. Toutefois au terme de la procédure d'attribution, le groupement retenu contractualisera un marché distinct avec chacun des 3 maîtres d'ouvrages pour son programme.
Date et heure limite de réception des candidatures : 24 avril 2023 11h00
Nombre de candidats envisagé : 3 maximum
Contenu du dossier de candidature transmis aux candidats :
Le dossier de candidature est composé des documents suivants :
- L'avis publié au Journal Officiel de l'Union Européenne valant règlement de consultation pour la présente phase
- Les formulaires DC1 et DC2 et leurs notices explicatives
- Un document intitulé ' Attestations sur l'honneur '
- Le programme prévisionnel de l'opération
- La synthèse de présentation du groupement
- La trame de présentation des références
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 .Capacités techniques et professionnelles -90 %
- Composition et compétences de l'équipe (qualifications notamment) : 30 %
- Moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché (effectifs dédiés) : 15 %
- Références en adéquation avec l'objet du marché : 45 %
2.Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) 10 %
Phase Candidatures
Les candidats doivent remettre les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, à savoir :
1) Renseignements sur la situation des opérateurs économiques
- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat : Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours
- Attestation sur l'honneur jointe au dossier de candidature
2) Renseignements sur la capacité économique et financière
- Déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
3) Renseignements sur la capacité technique et professionnelle
- Présentation détaillée des services similaires. Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis.Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de :
- 4 références construction de logements collectifs.
- 2 références projet mixte,
- 2 références en aménagement extérieur.
Les expériences communes à plusieurs membres du groupement seront valorisées.
- Le groupement devra obligatoirement et à minima présenter les compétences suivantes :
- Compétence architecture (mandataire)
- Compétence économiste de la construction
- Compétence Ingénierie pluridisciplinaire en bâtiment, comprenant à minima structure, fluides, thermique, ACV et OPC (possibilité pour les bureaux d'études d'être membre de plusieurs groupements, au maximu m2)
- Compétence paysagiste
A ce titre il fournira toutes les qualifications nécessaires permettant de vérifier que ces compétences sont bien acquises et présentera une déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
- Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et copie des qualifications professionnelles pour les autres membres du groupement le cas échéant
- Présentation de l'organisation du groupement (conformément à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement), ainsi que les agences de rattachement.
Groupements d'opérateurs économiques
Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Phase offre -Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- Valeur économique et financière de l'offre proposée : 40 %
- Valeur architecturale, technique, méthodologique et organisationnelle et environnementale : 60 %
Les sous-critères seront énoncés dans l'invitation à soumissionner.
Mise à disposition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur
https://alsacemarchespublics.eu. Transmission des candidatures
Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via :
https://alsacemarchespublics.eu
Prime
Les soumissionnaires ayant remis une offre complète et conforme mais non retenue recevront une prime d'un montant maximum de 20 000 E TTC.
En cas d'offre incomplète ou non conforme aux documents de la consultation, il appartiendra aux maitres d'ouvrage de réduire ou de supprimer la prime allouée au soumissionnaire concerné. Etant entendu que le montant sera déduit dans les contrats à dû concurrence de la surface de plancher de chaque programme.
Calendrier prévisionnel
Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure (donné à titre indicatif) : Phase de sélection des candidats : avril/mai 2023.
Remise des offres initiales : mai/juin 2023.
Phase de négociation : juillet 2023.
Remise des offres finales et attribution : septembre/octobre 2023.
Renseignements complémentaires
L'avis complet est publié au JOUE, il vaut règlement de consultation pour la phase candidature
- Pour tout autre renseignement : Demande écrite sur la plateforme
https://alsacemarchespublics.eu
au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy cité judiciaire -rue du Général Fabvier -54035 Nancy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy cité judiciaire -rue du Général Fabvier -54035 Nancy
Date d'envoi de l'avis à la publication au J.O.U.E : 23 mars 2023.
La directrice Générale Virginie JACOB