Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un atelier mécanique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Avis N° : AO-2222-3818

  • 62 - ANNEZIN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 62
Annonce No 22-71492
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, 62411, Béthune, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'?uvre relative à la construction d'un atelier mécanique à Annezin
Numéro de référence : 22055
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le présent Règlement de consultation concerne le concours sur " ESQUISSE + ", lancé en vue de l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maîtrise d'?uvre pour :La construction d'un atelier mécanique à Annezin.La mission de maitrise d'?uvre sera conforme aux dispositions des articles R. 2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'?uvre porte, à titre principal, sur une opération de construction neuve de bâtiment. Le marché sera attribué après avis du jury constitué.La mission de base comportera les sept éléments indissociables (des études d'esquisse aux AOR). Elle comportera également les missions complémentaires : démarche environnementale, CEM, et OPC.L'opération sera menée en mode BIM (avec notamment une maquette numérique appropriée).La surface utile des locaux est estimée à environ 2 850m².Le site d'étude est référencé sur la section AD du plan cadastral de la commune d'Annezin. Il comprend la parcelle no430 d'une surface de 10 070 mètres carrés, ainsi que la parcelle no387 d'une surface de 2 850 mètres carrés. La surface de l'unité foncière est de 12 920 mètres carrés.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 500 000 eurosHT (valeur juillet 2021)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Critère no1 : Qualité des références présentées pour des opérations de nature et d'ampleur similaires ou pouvant s'y rapporterCe critère sera apprécié sur la base des références produites par le candidat :- Cohérence des références présentées de complexité équivalente.- Les équipes dont les membres ont déjà collaboré seront détaillées sur la base des références présentées dans le dossier et des expériences communesCritère no2 : Qualifications et capacité de l'équipe par rapport à l'objet de l'opérationCe critère sera apprécié sur la base de la présentation de l'équipe dédiée :- Capacités techniques et professionnelles : qualifications et spécialisations mobilisées dans les domaines de compétences sollicités par l'acheteur.- Répartition des tâches au sein de l'équipe - Capacités financièresLa présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'?uvre pluridisciplinaires comprenant à minima les compétences suivantes :? Architecture ? Compétences techniques, structure et fluides? Compétences en thermique? Compétences en acoustique? Compétence en économie de la construction? Compétences en démarche environnementale et HQE®? Compétences en paysage et VRD? Compétences en OPC? Compétence BIMToute équipe ne comportant pas chacune des compétences susmentionnées sera éliminée. L'équipe pourra s'étendre à d'autres prestataires si elle le juge nécessaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 5

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
- Qualité urbaine, architecturale et paysagère (Qualité d'insertion du projet dans son environnement/ Composition et qualité des espaces extérieurs /Respect des contraintes techniques, réglementaires /Expression architecturale/Traitement paysager et continuité paysagère)- Qualité fonctionnelle (Gestion des flux et des accès / Organisation des espaces intérieurs / Confort / Adéquation du projet avec les surfaces du programme )- Performance environnementale et choix techniques (La pertinence des choix techniques/ Qualité environnementale du projet / Les performances énergétiques atteintes par le projet)- Respect et fiabilité du coût du projet (analyse de la note économique)- Organisation et Respect du planning ( Délai d'exécution des différentes phases d'études/ Délai prévisionnel d'exécution des travaux, le phasage des travaux)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
13 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque équipe de maîtrise d'?uvre sera indemnisée au titre de l'exécution des prestations sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires des prestations conformes à celles décrites à l'article 15 du du règlement de concours (article R. 2162-20 du Code de la commande publique).Le montant de l'indemnité qui sera attribué est fixé à 20 000 euros HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera inscrite dans le réglement de concours. Les séances du jury ne seront pas publiques
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22055) dans l'ongletde recherche : &Quot; consultation &Quot;. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 22055Au stade de la candidature, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeLa transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde.Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Les plis doivent parvenir avant les dates et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.Il est donc indispensable que les candidats commencent le dépôt de leur pli dans un délai suffisamment antérieur à cette heure, pour permettre le dépôt de la totalité des documents de l'offre. En effet, c'est la date de fin du dépôt qui fait foi, et non celle de commencement. Si un nouveau pli est déposé par voie électronique par le même candidat, avant la date et l'heure limite, indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Accusé de réception électronique reçu par le candidat indique :- la date et l'heure enregistrées de dépôt. (Rubrique " Accusé de réception électronique " - " caractéristiques du dépôt " - " horodatage du dépôt ").- le contenu détaillé du pli.Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'?uvre : avril 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2022

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