Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de modernisation, rénovation et mise en valeur de la Maison de la Nature

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-80490


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de modernisation, rénovation et mise en valeur de la Maison de la Nature à EZE
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de modernisation, rénovation et mise en valeur de la Maison de la Nature à EZE
Identifiant de la procédure : 8dd747f7-eeb5-4381-ad5d-6497e290dafc
Identifiant interne : 2025M0231
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Phase candidature de l'AOR : Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de modernisation, rénovation et mise en valeur de la Maison de la Nature à EZE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : PHASE CANDIDATURE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de modernisation, rénovation et mise en valeur de la Maison de la Nature à EZE
Description : Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de modernisation, rénovation et mise en valeur de la Maison de la Nature à EZE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Phase candidature - Appel d'offres restreint. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre est de 32 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la mission est de 20 mois TF : 20 mois dont 10 mois de travaux (+ 12 mois de GPA)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maison de la Nature - EZE - Parc Naturel Départemental

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière sans minimum exigé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle sans minimum exigé
Description : Le groupement est composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Il doit détenir à minima les compétences suivantes : - mandataire de l'équipe : architecte - structures - CVC, - CFo/CFa - muséographie - scénographe (audiovisuel / graphisme / maquettiste / éclairage / décors) avec une forte compétence en développement informatique et applicatif. - signalétique - un économiste de la construction - ordonnancement, pilotage, coordination relative à la gestion de chantier, à forte contraintes d'accès. -qualif OPQIBI : 0505 interprétation/valorisation LCT ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle sans minimum exigé
Description : Le groupement est composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Il doit détenir à minima les compétences suivantes : - mandataire de l'équipe : architecte - structures - CVC, - CFo/CFa - muséographie - scénographe (audiovisuel / graphisme / maquettiste / éclairage / décors) avec une forte compétence en développement informatique et applicatif. - signalétique - un économiste de la construction - ordonnancement, pilotage, coordination relative à la gestion de chantier, à forte contraintes d'accès. -qualif OPQIBI : 0505 interprétation/valorisation LCT ou équivalent.
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre
Description : qualification(s) et qualités du candidat ou de l'équipe candidate ; - qualité des références fournies

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Route de Grenoble BP 3007
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).
Numéro d'enregistrement : 17060005000026.
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1dba2a09-068f-4940-acd4-8699f470fbc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025