web.2067.6
Ville de Villeneuve Loubet (06)
vendredi 16 octobre 2026 - 11:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 septembre 2026
Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement intérieur d'un équipement collectif en école maternelle de 6 classes (180 élèves)
28/2026
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Villeneuve-Loubet_06_20260917W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE -No28/2026.
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur d'un équipement collectif en école maternelle de 6 classes
1. Identification l'Acheteur Public / Pouvoir Adjudicateur
Commune de Villeneuve-Loubet
Hôtel de Ville / Place de la République -06270 VILLENEUVE LOUBET (France)
Téléphone fixe : 04 92 02 60 31 / E-mail :
[email protected]Adresse Internet du Pouvoir Adjudicateur : www.villeneuveloubet.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www .marches-securises.fr
2. Procédure de passation
Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
L'Acheteur Public n'agit pas pour le compte d'autres Acheteurs Publics.
3. Objet du marché et caractéristiques principales
Le marché a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre privé pour l'aménagement intérieur d'un équipement collectif en école maternelle de 6 classes.
Code CPV : 71240000 -Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Cette consultation porte sur la désignation d'un maître d'oeuvre pour concevoir et superviser l'aménagement intérieur d'un bâtiment livré brut (' en blanc '). Le projet consiste à y créer une école maternelle de 6 classes (capacité de 180 élèves) et à aménager ses espaces extérieurs attenants.
L'école prendra place au sein du bâtiment D d'un complexe immobilier en cours d'achèvement à Villeneuve-Loubet (06270), situé à l'angle des avenues du Docteur Julien Lefebvre et du Logis de Bonneau.
Le maître d'ouvrage attache une importance particulière aux dimensions suivantes du projet :
- Qualité de l'accueil et de l'expérience quotidienne des enfants, des enseignants, des ATSEM et des familles ; -Adaptation des espaces à la pédagogie maternelle contemporaine : modularité, espaces d'ateliers, lien intérieur/extérieur, lumière naturelle, acoustique ;
- Performance thermique et environnementale conforme aux exigences de la RE2020, avec une attention particulière au confort d'été dans un climat méditerranéen ;
- Aménagement d'une cour-oasis végétalisée comme contribution à la trame verte communale et à l'adaptation au changement climatique ;
- Maîtrise des coûts d'investissement et anticipation des coûts d'exploitation.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux opérations par le Maître d'Ouvrage à 1 230 540 ? HT
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire du marché comprendra les éléments détaillés ci-après, conformément aux articles L. 2172-1 et R. 2172-1 et suivants, L. 2410-1, L. 2430-1 à L. 2432-2 du Code de la Commande Publique : Missions de base :
- APS : Etudes d'avant-projet sommaire
- AVP : Etudes d'avant-projet définitif
- PRO : Etudes de projet
- ACT : Assistance passation des marchés de travaux
- VISA : Examen de la conformité et visa
- DET : Direction de l'exécution
- AOR : Assistance opérations de réception
- EXE : Etudes d'exécution partielle
- OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
Missions complémentaires :
- SSI : Coordination du système de sécurité incendie
- Signalétique intérieure et extérieure
- Conception du mobilier intégré
- Études acoustiques (
- Études thermiques RE2020 et simulation thermique dynamique
Tranche optionnelle no1 -Démarche environnementale renforcée (E2C1 ou équivalent)
Cette prestation comprend :
- Étude bilan carbone enrichie (analyse de cycle de vie ACV plus poussée que la RE2020) sur les éléments principaux du projet ;
- Recherche systématique et chiffrage de variantes biosourcées/géosourcées pour les principaux postes (isolation, cloisons, revêtements) ;
- Étude renforcée du confort d'été par STD étendue (scénarios climatiques 2030, 2050) avec préconisations adaptatives ;
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- Étude éclairage naturel approfondie avec optimisation par lancers de rayons ;
- Rédaction d'un rapport environnemental dédié, communicable aux instances de labellisation le cas échéant ; -Suivi spécifique en phases réalisation et AOR avec vérification des performances effectives.
En application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché n'est pas alloti par l'Acheteur Public. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
Les délais d'exécution des prestations sont ceux proposés par le titulaire, sous réserve de l'acceptation du maître d'ouvrage.
En application de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les variantes ne seront pas acceptées.
4. Conditions de participation
Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En respect de l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
5. Examen des offres
Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1. Offre financière proposée (40 points)
2. Valeur technique de la prestation proposée (60 %) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
6. Retrait des dossiers de consultation/modalités de remise des offres
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant :
https://www.marches-securises.fr/ Mot-clé : Villeneuve Loubet
En respect du droit de la commande publique, la Commune assure la mise en oeuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées. Conditions et mode de paiement : Le site d'accès est libre après inscription gratuite
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le vendredi 16 octobre 2026 à 11 heures 00.
7. Modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l'Acheteur Public, dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
8. Date limite de remise des offres
Le vendredi 16 octobre 2026 à 11 heures 00.
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9 Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs -06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-93-55-78-31.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs -06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-93-55-78-31.
10. Renseignements complémentaires
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Francais.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication
Le vendredi 18 septembre 2026.
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