5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
L'objectif de l'étude est d'élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d'inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L'objet, le contexte et les objectifs de l'étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d'exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var,
Description
:
L'objectif de l'étude est d'élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d'inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L'objet, le contexte et les objectifs de l'étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d'exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var,
Identifiant interne
:
2026-DDTM06-SDRS-PPRICAGNE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070984?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070984?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois suivant la publicité de la décision
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
