Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-30928


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
Identifiant de la procédure : 0b0488eb-13a7-4917-a44e-3ff10efed355
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de poitiers

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d'enregistrement : 20007003500015
Adresse postale : 10 avenue de la Gare
Ville : Civray
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549876788
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71fce535-37c0-4c32-978f-09edcca75d0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026