Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-34339
Services
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Objet du marché : mission de maîtrise d'uvre pour les travaux de restauration de la toiture des tours Mirabeau et de l'horloge au niveau de la première enceinte du Château de Joux.
Lieu d'exécution : château de Joux, 25300 La Cluse-et-Mijoux.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
lieu(x) d'exécution : Château de Joux - 25300 La Cluse et Mijoux
La mission de maîtrise d'uvre comprend :
- etudes d'avant-projet Sommaire (aps) ;
- etudes d'avant-projet Définitif (apd) ;
- etudes de Projet (pro) ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ;
- conformité et visa d'exécution au projet (visa) ;
- etudes d'exécution et de synthèse (exe) ;
- direction de l'exécution des contrats des travaux (det) ;
- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (opc) ;
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
De plus, il est prévu la réalisation d'une mission complémentaire suivante : Action pédagogique (médiation/communication)comprenant la réalisation de deux journées pour les Journées Européennes du Patrimoine, d'une visite privée à destination des mécènes, des élus et des financeurs publics, de la fourniture de supports divers nécessaires à la réalisation d'une plaquette réalisée par la collectivité et de la réalisation d'une vidéo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 290 000.00 euros (H.T.).
La livraison des travaux est souhaitée au plus tard pour Décembre 2024.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1° à L2193-14 et R2191-1° à R2193-22 du Code de la commande publique.
règlement des comptes : conditions du ccag moe approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
délai global de paiement : 30 jours.
caractéristique des prix : Forfait provisoire de rémunération qui deviendra définitif par avenant à la phase Apd.
Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Subventions possibles : Direction Régionale des Affaires Culturelles - bourgogne-Franche Comté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;
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Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
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Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU230046.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc21
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :s'agissant de travaux de restauration et en application de l'article R621-28 du code du patrimoine, le présent avis s'adresse à un maître d'uvre ou une équipe de maîtrise d'uvre telle qu'indiqué à l'article R621-28 du code du patrimoine qui dispose que " La maîtrise d'uvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 ** portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'uvre".
les compétences minimales suivantes devront être assurées :
- bet structure
- économiste de la construction
- laboratoire d'analyse des bois.
l'attributaire devra obligatoirement comporter les compétences nécessaires à l'accomplissement de toute la mission.
la prestation est réservée à une profession particulière : s'agissant de travaux de restauration et en application de l'article R621-28 du code du patrimoine, le présent avis s'adresse à un maître d'uvre ou une équipe de maîtrise d'uvre telle qu'indiqué à l'article R621-28 du code du patrimoine qui dispose que " La maîtrise d'uvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecteen chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 ** portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'uvre".
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel :
[email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancytél : 0383342565 télécopieur : 0383342224
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des candidatures et des offres : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est
pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2023.