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Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement de l'assainissement de la commune de villeneuve-saint-denis au réseau d¿assainissement de Val d'Europe Agglomeration

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Val d'Europe Agglomération

Avis N° : AO-2008-0052

  • 77 - VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

SAN_VAL_EUROPE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Europe Agglomération
Correspondant : M. BALCOU Jean-Paul, Château de Chessy - BP 40 - Chessy, 77701 Marne-la-vallée cedex 4, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.valdeuropeagglo.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-DENIS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71250000
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le délai prévu aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique.
Le financement des prestations est assuré par le Budget 3 Assainissement de Val d'Europe Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques dont la forme n'est pas imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques, juridiques et financières ;
- capacités professionnelles et références.
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation de cinq références détaillées relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des projets de taille similaire dans les domaines :
-De postes de refoulement,
-De travaux de création de réseaux d'assainissement,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.17
Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 200 000 euro(s) HT.
Le démarrage des travaux nécessaires à la réalisation de l'opération est souhaité pour le 4ème trimestre 2020.
Lieu(x) d'exécution : Commune de Villeneuve-Saint-Denis et Commune de Villeneuve-le-Comte (77).
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions normalisés suivants :
AVP / PRO / ACT / VISA / DET / OPC / AOR
Les missions de maîtrise d'oeuvre sont assorties de missions complémentaires d'études et d'assistance au maître d'ouvrage, à savoir :
-MC 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à la consultation des entreprises pour les levés topographiques,
-MC 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à la consultation des entreprises pour les études géotechniques,
-MC 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à la consultation des entreprises pour les diagnostics amiante et HAP des enrobés
-MC 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du(des) dossier(s) de demande de subventions,
-MC 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à la consultation des entreprises pour les Opérations Préalables à la Réception (OPR),
-MC 6 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à la consultation des entreprises pour le choix d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les trois candidats arrivés en tête à l'issue du classement des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 février 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com/
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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