Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de conversion électrique du site de Langlade et la mise en oeuvre potentielle d'ombrières photovoltaïques

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-53702


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de conversion électrique du site de Langlade et la mise en oeuvre potentielle d'ombrières photovoltaïques
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 84e00849-dfa1-41cd-b216-e8776e2a95e2
Identifiant interne : M2026-0116
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tisséo Collectivités
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur http://tisseo.marches-publics.info Les candidats devront démontrer les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en structure béton/bois/métal - Compétence en économie de la construction - Compétence en électricité (Cfo, Cfa) - Compétence en matière de bornes de recharges pour véhicules électriques - Compétence en Voirie et Réseau Divers (Vrd) - Compétence en matière d'Installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) - Compétence en équipements de maintenance - Compétence en photovoltaïque - Compétence intégrateur système (système de mobilité électrique) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de maximum 5. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Qualité et pertinence des moyens humains et matériels: 60% 2-Qualité et pertinence des références: 40% Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Néanmoins, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de conversion électrique du site de Langlade et la mise en oeuvre potentielle d'ombrières photovoltaïques
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1828104

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tisséo Collectivités
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1formulaire Dc2déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneraccord de confidentialité (Annexe 1 du Règlement de Consultation)Tableau synthétique des compétences et expériences (Annexe 2 du Règlement de Consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Organisations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 44

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828104
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828104
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice souhaite imposer une forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 255A3DD3-E535-B170-0DC0D827BFB36C16
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d'enregistrement : 54810
Adresse postale : 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville : Toulouse
Code postal : 31011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GASPARIAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0567778061
Adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/
Profil de l'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d'enregistrement : 255A3DF5-BA06-0BA8-E309C7490F9D1670
Adresse postale : 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville : Toulouse
Code postal : 31011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats et Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0567778061
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 255A3E07-C184-9A54-8A5F48B72BBB1905
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33561337000
Télécopieur : 33561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 886e6240-e4a0-42f7-ba53-d5d314129cab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026