Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-73153
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 31 CHU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de structures du pôle enfant et adolescent du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Description : Concours de Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration complète du bâtiment Levy implanté sur le site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Identifiant de la procédure : 0e4a8ae0-168e-4d66-8c80-3e521febb8c3
Identifiant interne : CHGM-PolePEA_ConcoursMOE
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre, en application des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Etape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis à concourir après avis motivé du jury. Etape 2 : invitation à concourir de manière anonyme à la phase projets des candidats admis. Jury de concours et choix du ou des lauréat(s). Etape 3 : négociation avec le ou les lauréat(s) et notification du marché sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R.2122-6 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est un concours de maitrise d'uvre restreint. Un nombre maximum de trois candidats seront admis à la suite de la phase 1 de candidature et invités à concourir en phase 2 projets. Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera signé avec le ou les lauréat(s) du présent concours selon les dispositions de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration complète du bâtiment Levy implanté sur le site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Description : Concours de Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration complète du bâtiment Levy implanté sur le site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Identifiant interne : CHGM-PolePEA_ConcoursMOE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/05/2027
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de 30 mois indiquée est une durée prévisionnelle. Le marché prend effet à compte de sa notification et prend fin à la plus tardive des deux dates suivantes : la fin de la garantie de parfait achèvement ou le solde du décompte général et définitif.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hiérarchisaton de critère pour la phase 2 relative au projet.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Concours de MOE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043134?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/10/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043134?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 31 CHU
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Adresse postale : 2, rue Viguerie - TSA 80035
Ville : toulouse
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 61 77 22 33
Adresse internet :
https://www.chu-toulouse.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33562735757
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f627976e-c84b-4128-aa8c-ff4c919c0cf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
