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267389-2025
267389-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet immobilier "Seemer" à Nantes
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ifremer
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet immobilier "Seemer" à Nantes
Description : Le marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet immobilier de réhabilitation/restructuration d'un bâtiment scientifique au Centre Ifremer Atlantique, à Nantes, dans le cadre du projet Seemer. La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 9 500 000 € HT. Les éléments de mission compris au marché sont les suivants : études de diagnostic, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, examen de la conformité des études d'exécution, direction de l'exécution des marchés publics de travaux, assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, synthèse et coordination de la cellule de synthèse, ordonnancement, pilotage et coordination. A titre de prestations supplémentaires éventuelles : coordination des systèmes de sécurité incendie et quantitatif TCE.
Identifiant de la procédure : ec3689ea-0e9c-4f52-ade3-16b2c0beb1b9
Identifiant interne : 251000091
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est la procédure avec négociation, organisée dans les conditions fixées aux articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, et ce dans un délai de trois ans maximum à compter de la notification du présent marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions sur la consultation jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet immobilier "Seemer" à Nantes
Description : Le marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet immobilier de réhabilitation/restructuration d'un bâtiment scientifique au Centre Ifremer Atlantique, à Nantes, dans le cadre du projet Seemer. La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 9 500 000 € HT. Les éléments de mission compris au marché sont les suivants : études de diagnostic, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, examen de la conformité des études d'exécution, direction de l'exécution des marchés publics de travaux, assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, synthèse et coordination de la cellule de synthèse, ordonnancement, pilotage et coordination. A titre de prestations supplémentaires éventuelles : coordination des systèmes de sécurité incendie et quantitatif TCE.
Identifiant interne : 251000091
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le marché est financé dans le cadre du projet SEEMER (Santé Environnementale des Ecosystèmes Marins).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ifremer
Numéro d’enregistrement : 33071536800032
Adresse postale : ZI de la pointe du Diable
Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298224184
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8681742e-9214-435b-8f4a-b48fc243acd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 15:42:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 267389-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025
