Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 : Lots n°1,2 et 3

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-68927


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 : Lots n°1,2 et 3
Description : P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027-Lot 1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes - le Thor - Saumane- Lot 2: Communes de Goult - Roussillon- Lot 3 :Communes de Bonnieux - Gordes - Murs - Oppède - Saint-Saturnin-les-Apt - Villars- Programme quinquennal relatif au renouvellement de canalisations existantes : Renouvellement des canalisations, reprise et création des branchements-La mission est constituée des éléments suivants :Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) ;Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;Visa des études d'exécution (VISA) ;Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant de la procédure : 4d41d6b2-5cc7-4627-b60a-84cfeeb02c48
Identifiant interne : P251-Moe
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Syndical

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 : Lot 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 - Secteur géographique n° 1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes - le Thor - Saumane
Description : La nature des projets de maitrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le renouvellement de canalisations existantes : Renouvellement des canalisations, Reprise des branchements des abonnés. Création de branchements neufs.La mission est constituée des éléments suivants :Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) , Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant interne : P251-Moe-Lot1 :

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur géographique n° 1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes - le Thor - Saumane

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1101676.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1101676.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Elements de missions : Avant-Projet (AVP), Études de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Eléments de missions complémentaires : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) supplémentaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance prévue au marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au Réglement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 :Lot 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 - Secteur géographique n° 2 : Communes de Goult - Roussillon
Description : La nature des projets de maitrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le renouvellement de canalisations existantes : Renouvellement des canalisations, Reprise des branchements des abonnés. Création de branchements neufs.La mission est constituée des éléments suivants :Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) , Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant interne : P251-Moe-Lot2 :

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur géographique n° 2 : Communes de Goult - Roussillon

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1101676.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1101676.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Elements de missions : Avant-Projet (AVP), Études de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Eléments de missions complémentaires : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) supplémentaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance prévue au marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au Réglement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : P251-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025/2027 : Lot 3 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025 - Secteur géographique n° 3 : Communes de Bonnieux - Gordes - Murs - Oppède - Saint-Saturnin-les-Apt - Villars
Description : La nature des projets de maitrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le renouvellement de canalisations existantes : Renouvellement des canalisations, Reprise des branchements des abonnés. Création de branchements neufs.La mission est constituée des éléments suivants :Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) , Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant interne : P251-Moe-Lot3 :

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur géographique n° 3 : Communes de Bonnieux - Gordes - Murs - Oppède - Saint-Saturnin-les-Apt - Villars

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1101676.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1101676.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Elements de missions : Avant-Projet (AVP), Études de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de conformité-visa (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),Assistance lors des opérations de réception (AOR) et Eléments de missions complémentaires : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) supplémentaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance prévue au marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au Réglement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement : 25840065400020
Adresse postale : 29 Chemin du Pont BP 18
Ville : CHEVAL-BLANC
Code postal : 84460
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490066868
Adresse internet : https://www.syndicat-durance-ventoux.fr/
Profil de l'acheteur : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 rue feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Felix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame catherine PIETRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea5858d7-851d-44b6-abc7-f5a18e19b7a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2025 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025