France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, la démolition et la reconstruction de deux
hangars à sel sur le site de la fédération et rue Zielbaum à Strasbourg
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, la démolition et la reconstruction de deux hangars à sel sur
le site de la fédération et rue Zielbaum à Strasbourg
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission complète avec études d'exécution comprenant
les missions suivantes : mission de base,missions REL, SSI
Identifiant de la procédure: 7663427b-9524-4fd4-b722-52e0e0fec1f3
Identifiant interne: 25EMS0121
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de la fédération et rue Zielbaum à Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire en phase Offre, sous peine d'irrégularité, et selon les
modalités du Rc transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, la démolition et la reconstruction de deux hangars à sel sur
le site de la fédération et rue Zielbaum à Strasbourg
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission complète avec études d'exécution comprenant
les missions suivantes : mission de base,missions REL, SSI
Identifiant interne: S-PF-1636194
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de la fédération et rue Zielbaum à Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Les éléments relatifs à la candidature se trouvent dans le
fichier Rc_cand du Dce publié sur le profil acheteur. Affiche A2 papier à déposer au Dmp par les candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-
declaration-du-candidat) Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/
formulaires-declaration-du-candidat). Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
inscrit à l'Ordre
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une
avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources
propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CF44527A-F7C8-4A50-BE9C8E76A4638C2E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 65061
Adresse postale: Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: IMBS Pia
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0368985119
Adresse internet: https://www.strasbourg.eu/
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: CF4452AB-F275-04C7-08D9AF9D8DA15862
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60facc20-8b86-4824-8c0a-a63166563bd6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
