Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des rivières de Sada..

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-99131


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des rivières de Sada
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des rivières de Sada
Identifiant de la procédure : 5ff8a4f6-9188-4b53-ad63-707713d56fa5
Identifiant interne : 2025/3CO/014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Sada
Ville : SADA
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et suivants du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des rivières de Sada
Description : - Marché global, non allotissable. - Tranche ferme : mission témoin (AVP, PRO) + missions complémentaires (dossiers réglementaires, topographie, géotechnique, CSPS/CT). - Tranches optionnelles : missions ACT, VISA, DET, AOR, OPC sur différentes rivières et réalisation d'une étude de danger. - Variantes : non autorisées. - Forme du prix : prix forfaitaire. - Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 730 000 € HT * Tranche optionnelle n°1 : 1 470 000 € HT * Tranche optionnelle n°2 phase 1 : 3 870 000 € HT * Tranche optionnelle n°2 phase 2 : 390 000 € HT - Durée prévisionnelle des travaux : 7 ans - Date prévisionnelle de démarrage des prestations de maîtrise d'œuvre : novembre 2025
Identifiant interne : 2025/3CO/014

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Sada
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Soumission uniquement par voie dématérialisée

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 % (appréciée sur le mémoire technique).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance compétente : Tribunal Administratif de Mamoudzou - BP 101 - 97600 Mamoudzou. Voies de recours : conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Numéro d'enregistrement : 20005987100018
Département : Service environnement
Adresse postale : 224 boulevard Amir Ridjali
Ville : Mtsangamouji
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269637679
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.3co-mayotte.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c99a6bb2-82fd-4d24-b10b-b1c5442bafd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025