Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Déchèterie de Case-Navire

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-117719


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CACEM - Communauté d'Agglomération Centre Martinique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Déchèterie de Case-Navire (Commune de Schoelcher 97233)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Déchèterie de Case-Navire (Commune de Schoelcher 97233)
Identifiant de la procédure : c176fca1-8e40-4959-aa07-987ba3517db9
Identifiant interne : 202506160901
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martinique
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Déchèterie de Case-Navire (Commune de Schoelcher 97233)
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de la Déchèterie de Case-Navire (Commune de Schoelcher 97233)
Identifiant interne : 202506160901

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6CxKwh3y_G

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6CxKwh3y_G
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CACEM - Communauté d'Agglomération Centre Martinique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CACEM - Communauté d'Agglomération Centre Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CACEM - Communauté d'Agglomération Centre Martinique
Numéro d'enregistrement : 24972006100103
Adresse postale : Immeuble CardinalChateauboeuf EstBP 407
Ville : Fort de france cedex martinique
Code postal : 97204
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596758272
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6CxKwh3y_G
Profil de l'acheteur : https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0459ed1-f278-4021-9b89-4c8b5dd02a62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025