Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 24-111752


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine à Thénezay
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine à Thénezay. Phase candidature
Identifiant de la procédure : 3c288b52-b7e5-48f6-bf88-fd76e10cdaec
Identifiant interne : DB-2024-046
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre restreint - phase candidature

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège Jean de la Fontaine 49 bis rue de la Croix Chauvin
Ville : THENEZAY
Code postal : 79390
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : marché non alloti pour absence de prestations distinctes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Faillite : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Corruption : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Concordat : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Participation à une organisation criminelle : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Fraude : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Insolvabilité : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Biens administrés par un liquidateur : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Motifs d'exclusion purement nationaux : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Coupable d'une faute professionnelle grave : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Paiement des cotisations de sécurité sociale : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
État de cessation d'activités : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Paiement d'impôts et taxes : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine à Thénezay. Phase candidature
Description : Contenu de la mission : ESQ, DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, SYN, VISA, DET, AOR, OPC, SSI, FLJ, STD et EFEAE Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 500 000 € HT. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois. Début prévisionnel des travaux : Début 2026. L'importance de l'opération est détaillée dans le préprogramme. La valeur de la prime allouée aux candidats retenus est de 8 000 euros HT.
Identifiant interne : DB-2024-046

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège Jean de la Fontaine 49 bis rue de la Croix Chauvin
Ville : THENEZAY
Code postal : 79390
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché non alloti pour absence de prestations distinctes.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés comme suit : 1.Pertinence de la composition de l'équipe du candidat 2. Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années 3. Qualité de la note de motivation, de présentation de l'équipe et de compréhension de l'opération
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://WWW.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://WWW.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac - CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac - CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation chargée des procédures de recours : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département des Deux-Sèvres (79)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement : 22790001600352
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Ville : Niort Cedex
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549066386
Télécopieur : +33 549066386
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.deux-sevres.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11b9add0-e4b9-4293-a7fa-dcea4a0d61fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024