Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant Anne de Beaujeu

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-33916


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de BEAUJEU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant Anne de Beaujeu
Description : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la rénovation et la mise en valeur de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu, édifice à forte valeurs patrimoniales, situé dans le périmètre des Monuments de France, situé rue de la République, 69430 Beaujeu.
Identifiant de la procédure : 9fd78c6b-e529-4eb0-9549-ff95e31dab03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu
Description : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la rénovation et la mise en valeur de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu, édifice à forte valeurs patrimoniales, situé dans le périmètre des Monuments de France, situé rue de la République, 69430 Beaujeu.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.sudest-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de BEAUJEU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de BEAUJEU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de BEAUJEU
Numéro d'enregistrement : 21690018300015
Adresse postale : 52 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474048775
Adresse internet : https://www.beaujeu.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de BEAUJEU
Numéro d'enregistrement : 20250325
Adresse postale : 52, place de l'Hôtel de Ville
Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 318c8455-8de7-4d9e-88a6-f5bb7547627c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025