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22073-2025
22073-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 et 9 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 et 9 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 et 9 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant de la procédure : 4efc1267-9367-4598-9d43-33f37f9a3933
Identifiant interne : Marché 2025 001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Prestations confiées au maître d'oeuvre : missions suivantes : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et AMO. L'estimation prévisionnelle du montant des travaux est fixée à 3 831 305 euros HT. La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement au titulaire. La durée prévisionnelle du marché de travaux est fixée à 18 mois. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation du dossier de consultation. Visite sur site : les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des sites afin de chiffrer au mieux les prestations à réaliser (modalités de prise de rdv fixées au règlement de consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont fixés et disponibles au dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché est un marché unique. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques et financières
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique voir article 5.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des honoraires apprécié à partir du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (forfait provisoire de rémunération).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d’enregistrement : 27770003500037
Adresse postale : 1 Rue de la Maison Garnier
Ville : Montereau-Fault-Yonne
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés publics Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164705309
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 853d5a71-a69c-46ab-a986-14a6ebed0404 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 11:29:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 22073-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025
