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358821-2025
358821-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 56 logements à Saumur
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH SAUMUR HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 56 logements à Saumur
Description : La résidence "Les Vignes" est un ensemble immobilier composé de 56 logements répartis sur 7 bâtiments de R+1 à R+4, situés rue des Vignes à Saumur. Le diagnostic technique révèle que ces constructions présentent des performances énergétiques significativement inférieures aux standards actuels. Le programme de réhabilitation envisagé s'articule autour de trois axes d'intervention prioritaires : 1. Amélioration de la performance énergétique 2. Mise en conformité et accessibilité 3. Amélioration du cadre de vie des locataires
Identifiant de la procédure : 381b1d0b-e806-4172-ba62-396bc677fdcc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue des Vignes
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maine et Loire (FRG02)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Corruption :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays :
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Faute professionnelle grave :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Insolvabilité :
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts :
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Motifs liés à des condamnations pénales :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Participation à une organisation criminelle :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 56 logements collectifs à Saumur
Description : La résidence "Les Vignes" est un ensemble immobilier composé de 56 logements répartis sur 7 bâtiments de R+1 à R+4, situés rue des Vignes à Saumur. Le diagnostic technique révèle que ces constructions présentent des performances énergétiques significativement inférieures aux standards actuels. Le programme de réhabilitation envisagé s'articule autour de trois axes d'intervention prioritaires : 1. Amélioration de la performance énergétique 2. Mise en conformité et accessibilité 3. Amélioration du cadre de vie des locataires
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue des Vignes
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En cas de groupement, la forme imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental. Coût prévisionnel des travaux = 3 200 000 € HT. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC. Paiement à 30 jours. Le marché comprend une clause de réexamen.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH SAUMUR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27490002600023
Adresse postale : 213 Boulevard Delessert CS44043
Ville : SAUMUR CEDEX
Code postal : 49412
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : https://achatpublic.com
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241834810
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 Allée des Gloriettes
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e31905c-1b4b-4560-ac46-42548bf0135a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 14:26:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 358821-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025
