Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du Groupe Scolaire Jean GIONO - Commune de Miramas PHASE CANDIDATURES.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-142946


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Miramas
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du Groupe Scolaire Jean GIONO - Commune de Miramas PHASE CANDIDATURES
Description : Le groupe scolaire Jean Giono constitue une des centralités du quartier Maille 1 - Mercure sur la commune de Miramas,quartier en cours de renouvellement urbain dans le cadre d'une opération NPNRU. Afin d'adapter l'équipement au futur plan du quartier, d'améliorer son usage et de répondre aux objectifs pédagogiques actuels, la commune de Miramas souhaite engager la réhabilitation lourde du groupe scolaire. La présente consultation porte sur la passation d'un marché selon une procédure avec négociation avec mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est organisée en deux phases : - La phase « CANDIDATURES » est initiée par la publication de de l'avis d'appel public à la concurrence ; les opérateurs économiques intéressés sont appelés à remettre un dossier de candidature démontrant leur capacité à assurer les prestations objet du marché ; au vu de ces candidatures et selon les modalités décrites dans le présent Règlement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidats qui seront invités à remettre une offre ; Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est de trois. Le nombre maximum de candidats qui seront admis à remettre une offre est également limité à trois, par l'application des critères de sélection ci-après définis. - La phase « OFFRES » est initiée pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase précédente par l'envoi à ces candidats d'une invitation à soumissionner. Conformément à l'article R.2161-17, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à une négociation. Les 3 premiers candidats participent aux négociations basées sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. Le présente consultation porte sur la phase candidature. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000,00 euros HT (valeur octobre 2024). Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en mai 2025. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération est souhaitée début avril 2028, pour une mise en fonctionnement de l'établissement à la rentrée scolaire des vacances de Pâques 2028. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 48 mois, GPA comprise. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra à minima être constituée des compétences suivantes: Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) qui sera mandataire du groupement, un économiste de la construction, BET fluides, BET structures, BET VRD, BET Acoustique, Ingénierie cuisines collectives, géothermie, SSI. Les candidats sont libres de présenter toute autre compétence qu'ils jugent nécessaire à l'exécution de l'opération, conformément au contenu du présent dossier de consultation. Le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique dont les conditions sont définies au CCAP
Identifiant de la procédure : 84abfe99-2fc2-41d8-b527-e1153e7d6e8e
Identifiant interne : 24FS-0263-X
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe Scolaire Jean Giono - Place des Baladins
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Au démarrage de la phase "Offres", une visite obligatoire des lieux sera organisée pour les 3 soumissionnaires retenus. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est souhaitable pour des raisons de cohérence et de bonne exécution des missions. En raison de la nécessaire cohérence sur la totalité du projet, des interventions architecturales et techniques ainsi que des processus d'exécution, le présent marché n'est pas alloti. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du Groupe Scolaire Jean GIONO - Commune de Miramas PHASE CANDIDATURES
Description : Le groupe scolaire Jean Giono constitue une des centralités du quartier Maille 1 - Mercure sur la commune de Miramas,quartier en cours de renouvellement urbain dans le cadre d'une opération NPNRU. Afin d'adapter l'équipement au futur plan du quartier, d'améliorer son usage et de répondre aux objectifs pédagogiques actuels, la commune de Miramas souhaite engager la réhabilitation lourde du groupe scolaire. La présente consultation porte sur la passation d'un marché selon une procédure avec négociation avec mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est organisée en deux phases : - La phase « CANDIDATURES » est initiée par la publication de de l'avis d'appel public à la concurrence ; les opérateurs économiques intéressés sont appelés à remettre un dossier de candidature démontrant leur capacité à assurer les prestations objet du marché ; au vu de ces candidatures et selon les modalités décrites dans le présent Règlement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidats qui seront invités à remettre une offre ; Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est de trois. Le nombre maximum de candidats qui seront admis à remettre une offre est également limité à trois, par l'application des critères de sélection ci-après définis. - La phase « OFFRES » est initiée pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase précédente par l'envoi à ces candidats d'une invitation à soumissionner. Conformément à l'article R.2161-17, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à une négociation. Les 3 premiers candidats participent aux négociations basées sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. Le présente consultation porte sur la phase candidature. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000,00 euros HT (valeur octobre 2024). Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en mai 2025. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération est souhaitée début avril 2028, pour une mise en fonctionnement de l'établissement à la rentrée scolaire des vacances de Pâques 2028. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 48 mois, GPA comprise. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra à minima être constituée des compétences suivantes: Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) qui sera mandataire du groupement, un économiste de la construction, BET fluides, BET structures, BET VRD, BET Acoustique, Ingénierie cuisines collectives, géothermie, SSI. Les candidats sont libres de présenter toute autre compétence qu'ils jugent nécessaire à l'exécution de l'opération, conformément au contenu du présent dossier de consultation. Le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique dont les conditions sont définies au CCAP
Identifiant interne : S-PF-1571672

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe Scolaire Jean Giono - Place des Baladins
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Le montant moyen du chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices présentés (2021 - 2022 - 2023) devra être supérieur ou égal à 800 000 euros Ht. A défaut, la candidature sera déclarée irrecevable, et le candidat sera éliminé (art R 2144-7)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ; pour les architectes étrangers, les candidats doivent justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être agréé pour exercer une mission de maîtrise d'oeuvre en France - Qualifications Opqibi ou références équivalentes vérifiables pour chaque compétence ci-dessous. Pour chaque qualification, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent : -Economie de la construction : Opqtecc ou Opqibi 2202 et 2204 ou qualifications équivalentes ou liste de références -Bet Structure: Opqibi 1218 ou qualification équivalente ou liste de références -Bet Géothermie: Opqibi 2013 ou qualification équivalente ou liste de références -Bet Fluides: Opqibi 1320 ou qualification équivalente ou liste de références - Courant faibles : Opqibi 1411 et 1421 ou qualifications équivalentes ou liste de références - Courants forts : Opqibi 1419 ou qualification équivalente ou liste de références -Bet Acoustique: Opqibi 1604 ou qualification équivalente ou liste de références -Restauration collective : Opqibi 1512 ou qualification équivalente ou liste de références -Bet Vrd: Opqibi 1811 ou qualification équivalente ou liste de références -Ssi: Opqibi 0321 ou qualification équivalente ou liste de références
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571672
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571672
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique dont les conditions d'exécution sont définies dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Miramas
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BAB9D5BD-AACA-D6CB-928DA6FB13EACA33
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement : 1594
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0800013140
Télécopieur : 0490501105
Adresse internet : http://www.miramas.org
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement : BAB9D605-FD47-C9E6-73028BF82F01C458
Adresse postale : Service Commande Publique Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13148
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Hôtel de Ville
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490448288
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : BAB9D616-FCB2-DB3B-BF88A848729022E8
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement : BAB9D645-E5B7-AC2A-762022F03F253174
Adresse postale : boulevard paul peytral
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : BAB9D655-E7DF-82E6-FD93426D18D9C15B
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff19b1cd-7950-4e04-bc60-5c8868c03f21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2024 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024