Avis de marché
Département(s) de publication :26, 69
Annonce n° 25-91462
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU SIEGE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DRÔME
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de réhabilitation du bâtiment et tous les travaux préparatoires ou transitoires nécessaires au phasage du projet.
Identifiant de la procédure : c08149f2-bb01-4d2a-8e15-f5c7da634879
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10, rue Marcel BARBU
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La CAF est un organisme de droit privé en charge d'une mission de service public. Le téléchargement du DCE et la transmission des candidatures est à réaliser sur le profil d'acheteur. En application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois (3), la CAF de la Drôme pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble du siège de la CAF de la Drôme à Valence
Description : L'opération consiste en la rénovation des locaux du siège de la Caf de la Drôme à Valence (4 526 m² SHON) comprenant la rénovation du clos /couvert et de l'ensemble des espaces de bureaux hormis l'accueil.
Identifiant interne : 2025-07-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10, rue Marcel BARBU
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat (prestataire unique ou groupement avec mandataire architecte) devra obligatoirement justifier des compétences suivantes (formation, qualification, ou références significatives) au risque de voir sa candidature refusée : • Un Architecte diplômé, assuré, inscrit à l'ordre des Architectes, et habilité à établir des projets architecturaux », • Un conducteur de travaux, • Compétences « Chauffage-Ventilation-Climatisation » et plomberie, • Compétences « Thermique » • Compétences « Courants forts et faibles » • Compétences « Structures », • Compétences Environnement - Economie circulaire • Compétences « Aménagement des espaces » • Un profil d'économiste de la construction, • Un profil d'acousticien, • Un profil SSI
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Interprétation du programme de l'opération dans ses différentes facettes, compréhension de ses enjeux techniques et fonctionnels et analyse des modalités d'organisation des travaux (20 points) - Note méthodologique qui présente l'équipe dédiée à la réalisation du projet et indication de leur rôle exact aux différentes étapes Une appréciation sera également portée sur la cohérence et la fiabilité de la répartition des honoraires (15 points) - Présentation de l'organisation prévue pour la gestion de l'opération et moyens méthodologique mis en oeuvre ; Cette présentation détaille également les temps prévisionnels d'intervention de chacun sur les différentes étapes, notamment en phase de chantier, et précise les engagements de délais. (20 points) - Démarche de développement durable et les enjeux environnementaux identifiés par le candidat sur le projet (solutions techniques et optimisation future d'exploitation, gestion de chantier, réduction des nuisances en site occupé…) (5 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821038&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821038&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME
Numéro d'enregistrement : 77557339700061
Adresse postale : 10, rue MARCEL BARBU
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0615434674
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea9358f1-2026-4181-80d1-1472a3638f65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
