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200501-2024
200501-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE LES PALERMES - 42400 SAINT-CHAMOND - CETTE CONSULTATION PREVOIT UNE VISITE OBLIGATOIRE
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat et Métropole (42)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE LES PALERMES - 42400 SAINT-CHAMOND - CETTE CONSULTATION PREVOIT UNE VISITE OBLIGATOIRE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE LES PALERMES - 42400 SAINT-CHAMOND - CETTE CONSULTATION PREVOIT UNE VISITE OBLIGATOIRE
Identifiant de la procédure : 2c6c42a8-811b-418f-9d38-4c61f468a6e0
Identifiant interne : 24MOEPALERMES
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : SAINT-CHAMOND
Code postal : 42400
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La constitution minimum de l'équipe de maitrise d'oeuvre est la suivante : - Architecte DPLG - BET Structure - BET Fluide / Thermique - Economiste de la construction - BET Acoustique - BET VRD , Esp , Verts Les délais d'exécution des différents éléments de la mission objet du présent marché sont les suivants : - Etude diagnostic : 1 mois - Etude d'avant projet : 2 mois - Etude projet : 1 mois et 2 semaines - ACT : 1 mois - Etude EXE / VISA : 1 mois - DET : 18 mois ou jusqu'à fin GPA - OPC : jusqu'aux AOR - AOR : jusqu'à la fin de la GPA Les délais de validation des livrables de la mission objet du présent marché sont les suivants : - Etude diagnostic : 2 semaines par phase hors congés - Etude d'avant-projet : 2 semaines par phase hors congés - Etude projet : 2 semaines par phase hors congés Visite obligatoire le mercredi 24 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Lieu de la visite obligatoire : Square des Palermes 42400 SAINT-CHAMOND Prise de RDV obligatoire avec M. FLAMAND par mail :
[email protected]
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE LES PALERMES - 42400 SAINT-CHAMOND
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE LES PALERMES - 42400 SAINT-CHAMOND
Identifiant interne : 24MOEPALERMES
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités exigées
Description : Capacité professionnelle, technique et économique
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Expériences et approche du candidat
Description : Approche et expériences en réhabilitation dâimmeubles collectifs en milieu urbain
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ãquipe et compétences
Description : Aptitudes et méthodologie proposées pour répondre aux objectifs du programme
Critère :
Type : Qualité
Nom : Réactivité et délais de réalisation des missions
Description : Réactivité et délais de réalisation des missions
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat et Métropole (42)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat et Métropole (42)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat et Métropole (42)
Organisation qui traite les offres : Habitat et Métropole (42)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat et Métropole (42)
Numéro denregistrement : 89038579200019
Adresse postale : 19 rue Honoré de Balzac
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 477428513
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.habitat-metropole.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 24dda479-c38e-4157-8e82-ee01308b51ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 14:51:52 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 200501-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024