France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence « MICHELET » avec projet
d'extension de balcons - 1 à 23 rue Léon Paulet - 13008 MARSEILLE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence « MICHELET » avec projet d'extension de
balcons - 1 à 23 rue Léon Paulet - 13008 MARSEILLE.
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation d'un ensemble
immobilier de 310 logements à usage locatif libre dénommé « MICHELET ». L'ouvrage sur lequel porte la mission
de maîtrise d'oeuvre est décomposé en 2 opérations distinctes : - Une opération de réhabilitation globale des 310
logements collectifs (milieu occupé) ; - Une opération d'extension de balcons des 288 logements situés en étage.
Le budget prévisionnel par opération est le suivant : - Opération de réhabilitation : 7 300 100 euros H.T. - Opération
d'extension de balcons : 3 096 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 3324b70c-8463-4bf9-be29-e8c63e27da11
Identifiant interne: 2026_04_DPR_MICHELET MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 à 23 rue Léon Paulet
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés en application de l'article
R.2142-15 du Code de la Commande Publique. Les candidats ayant obtenu la meilleure note au terme de l'analyse
des candidatures seront invités à déposer une offre : Nombre minimal de candidats invités à déposer une offre : 3
Nombre maximal de candidats invités à déposer une offre : 5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence « MICHELET » avec projet d'extension de
balcons - 1 à 23 rue Léon Paulet - 13008 MARSEILLE.
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation d'un ensemble
immobilier de 310 logements à usage locatif libre dénommé « MICHELET ». L'ouvrage sur lequel porte la mission
de maîtrise d'oeuvre est décomposé en 2 opérations distinctes : - Une opération de réhabilitation globale des 310
logements collectifs (milieu occupé) ; - Une opération d'extension de balcons des 288 logements situés en étage.
Le budget prévisionnel par opération est le suivant : - Opération de réhabilitation : 7 300 100 euros H.T. - Opération
d'extension de balcons : 3 096 000 euros H.T. Le présent marché est un marché à tranches conformément aux
articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : - Opération de réhabilitation :
Mission complète - Opération extension de balcons : ESQ // Tranche optionnelle 1 : - Opération extension de balcons :
Etude AVP - (APS et APD) // Tranche optionnelle 2 : - Opération extension de balcons : Etude PRO DCE ACT //
Tranche optionnelle 3 : - Opération extension de balcons : DET jusqu'à AOR // Tranche optionnelle 4 : - Opération
extension de balcons : Mission EXE partielle. Conformément à l'article R.2113-6 du Code de la Commande Publique,
l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, selon les modalités
décrites au Cahier des Clauses Techniques (CCT), dont les conditions sont les suivantes : # Tranche optionnelle
1 : Validation de la faisabilité structurelle # Tranche optionnelle 2 : Obtention du permis et respect de l'équilibre
budgétaire # Tranche optionnelle 3 : Respect de l'équilibre budgétaire à l'issue de la consultation travaux # Tranche
optionnelle 4 : Besoins de précisions au plus tard en phase DET
Identifiant interne: 2026_04_DPR_MICHELET MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 à 23 rue Léon Paulet
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés en application de l'article
R.2142-15 du Code de la Commande Publique. Les candidats ayant obtenu la meilleure note au terme de l'analyse
des candidatures seront invités à déposer une offre : Nombre minimal de candidats invités à déposer une offre : 3
Nombre maximal de candidats invités à déposer une offre : 5
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Jh1UBkuSJd
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/04/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Jh1UBkuSJd
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0991155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38eccb44-8abb-453a-834f-88991cb9a8bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2026 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
