Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil.

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-76303


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
Description : Maitrise d'oeuvre complète (tranche ferme phase étude & 10 tranches optionnelles phase travaux). Mission complémentaire : diagnostic des branchements
Identifiant de la procédure : 28dd2758-1dbb-49c3-9c69-5f7acb8e3aae
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le bourg
Ville : Excideuil
Code postal : 24160
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
Description : Maitrise d'oeuvre complète (tranche ferme phase étude & 10 tranches optionnelles phase travaux). Mission complémentaire : diagnostic des branchements
Identifiant interne : S-PF-1675990

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le bourg
Ville : Excideuil
Code postal : 24160
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestations d'assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité décennale en cours de validité
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 3 dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification, certificats de capacité professionnelle
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Note de présentation des références du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du projet et méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Références et composition de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675990
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675990
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2025 à 15:30
Lieu : 24160 Excideuil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 59E10C76-E929-4511-573F2DB4016FF4E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d'enregistrement : 28587
Adresse postale : Rue de La Tuilerie
Ville : Payzac
Code postal : 24270
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : LAMONERIE Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553553132
Adresse internet : https://www.ccilap.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 59E10CAB-C3C6-BE4B-74CF05AEA599E694
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 59E10CC5-B1D5-38DB-20551651B279E717
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d118eeed-4f1a-4eff-ad03-eb5b5ce5758e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025