Département(s) de publication : 67
Annonce No 23-69999
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240092&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240092&orgAcronyme=s7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation du siège social de la CPAM du Bas-Rhin
Numéro de référence : 2301-FORM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente procédure avec négociation concerne un marché de maîtrise d'uvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Siège social de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin pour une mission de maîtrise d'uvre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 325 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 16 rue de Lausanne 67000 Strasbourg
II.2.4) Description des prestations : L'équipe de maîtrise d'uvre désignée, aura pour missions de base :- APS - Etudes d'Avant-Projet Sommaire- APD - Etudes d'Avant-Projet Définitif- PRO - Etudes de Projet- ACT - Assistance à la passation des Contrats de Travaux- EXE intégrale - Etudes d'exécution- DET - Direction de l'Exécution des contrats de Travaux- AOR - Assistance aux Opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvementEt pour missions complémentaires :- DIA - Etudes de Diagnostic- DQD - Devis Quantitatif Détaillé- OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 325 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront jugées sur la base des critères de sélection hiérarchisés suivants: - la pertinence et qualité des références des candidats (adéquation et pertinence de réalisations présentées par rapport à l'objet du marché)- la capacité technique et professionnelle des candidats appréciée sur la base des compétences et moyens des candidats - la capacité économique et financière des candidats L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont précisés au sein du règlement de la consultation.Le nombre minimal de 3 candidats admis à présenter une offre est indiqué sous réserve d'avoir un nombre de candidatures acceptables suffisant.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.- Démarche Building Information Modeling (BIM)Celle-ci devra respecter le cahier des charges BIM et ses annexes. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Les candidats ont l'obligation de proposer cette prestation dans leur offre. Il sera tenu compte de cette prestation supplémentaire éventuelle lors de l'analyse des offres. Les candidats doivent intégrer cette prestation dans leur offre en joignant une annexe spécifique à cette prestation supplémentaire éventuelle qui y décrit les modalités techniques et financières proposées.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif, il est prévu que les études commencent vers le mois d'août 2024.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 23 750 000,00euro(s) H.T.La durée de 53 mois indiqué à l'onglet III.2.2 est estimative.La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour cette opération, l'équipe de maitrise d'uvre devra être compétente dans les domaines suivants :- Architecture- Opération de retrait de produits et matériaux amiantés- Organisation et pilotage de chantier- Performance environnementale des bâtiments- Electricité (CFO, CFA, SSI, Sûreté, photovoltaïque)- Thermique- BE fluides/élec notamment pour conception de la GTB/GTC (intégrateuréventuellement)- Structure- Acoustique- Economie Circulaire (déconstruction, réemploi)- Valorisation des CEE (Certificat d'Economie d'Energie)Pour la PSE obligatoire: - un géomètre expert ou un ingénieur topographe ou un ingénieur géomètre- un architecte compétent en matière de BIM et/ou en ingénierie constructive du bâtiment
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Considérant un début d'exécution du marché en août 2024, l'objectif prévisionnel est un achèvement des travaux au 31 décembre 2028 soit 53 mois, auxquels s'ajoutent 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. Dans ce délai sont inclus les délais d'exécution.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE peut être retiré gratuitement via le profil acheteur.Aucun document ne doit être signé au stade du dépôt de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée via le profil acheteur. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme PLACE afin de se ternir informés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy, Cité judiciaire, rue du général Fabvier, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des entreprises, 100 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Adresse internet :
http://www.meist.bercy.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy, Cité judiciaire, rue du général Fabvier, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2023