date de début du marché:15/12/2026 00:00
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/601522-2026/pdfs
type de procedure:Marché négocié
caractéristiques principales:L'opération porte sur la réhabilitation de deux ensembles bâtis existants situés à Ingersheim et à Wintzenheim, avec pour objectif la création de 20 logements locatifs ainsi que les aménagements extérieurs associés. Les immeubles seront vides de tout occupant pendant les travaux.
La mission confiée au titulaire comprend les éléments de mission DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 730 000 euro(s) HT
durée du marché balisée:40 Mois
qualifications professionnelles:CPV: 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
code postal du moa balisé:68001
raison sociale du moa balisée:Habitats de Haute-Alsace
ligne d'adresse du moa:73 rue de Morat
libellé du contact balisé:Service de la commande publique
ville du moa balisée:Colmar
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:0389229310
objet du marché:Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gendarmeries d'Ingersheim et Wintzenheim en 20 logements locatifs
Référence Marché:2026DI0042
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601522-2026 - Mise en concurrence
601522-2026.
601522-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gendarmeries d'Ingersheim et Wintzenheim en 20 logements locatifs
OJ S 168/2026 01/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gendarmeries d'Ingersheim et Wintzenheim en 20 logements locatifs
Description: L'opération porte sur la réhabilitation de deux ensembles bâtis existants situés à Ingersheim et à Wintzenheim, avec pour objectif la création de 20 logements locatifs ainsi que les aménagements extérieurs associés. Les immeubles seront vides de tout occupant pendant les travaux. La mission confiée au titulaire comprend les éléments de mission DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 730 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 937be2ec-9227-48e2-9c54-64913aba5641.
Identifiant interne: 2026DI0042.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera choisie. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gendarmeries d'Ingersheim et Wintzenheim en 20 logements locatifs
Description: L'opération porte sur la réhabilitation de deux ensembles bâtis existants situés à Ingersheim et à Wintzenheim, avec pour objectif la création de 20 logements locatifs ainsi que les aménagements extérieurs associés. Les immeubles seront vides de tout occupant pendant les travaux. La mission confiée au titulaire comprend les éléments de mission DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 730 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1865965.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/12/2026.
Durée: 40 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865965.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865965.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D714B191-C3E7-A94F-D6F905EA6B0ACF38.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement: 51371.
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code postal: 68001.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0389229310
Adresse internet: http://www.hha.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: D714B1B0-0D2B-515C-9BA70773CFDCD2C9.
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0388212323.
Télécopieur: 0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c9490cf0-7594-4c5f-8627-4e126c0c67dc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2026 16:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 601522-2026.
Numéro de publication au JO S: 168/2026.
Date de publication: 01/09/2026
