Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-86476
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Plaines et Monts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003309000016
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1687567
Identifiant interne de la consultation : 2025005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 160546840
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de Charny
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de Charny (77410).
Lot unique.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve conformément à l'article R.2431-3 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 77410 - Charny
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Communauté de Communes Plaines et Monts de France possède la compétence assainissement sur son territoire dont Charny fait partie.
La station d'épuration de Charny est de type boues activées et date de 1985. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Capacité : 1500 EH
- Charge hydraulique : 300 m3/j temps sec, 519 m3/j temps de pluie ; 533 m3/j Qref 2023
- Charge organique : 97,5 kg DBO5/j
- Rejet : ru de Courset, affluent de la Marne
La présente mission de MOE complète porte donc sur la reconstruction de la station d'épuration de Charny (y compris la démolition des ouvrages existants situés sur le site de la station d'épuration actuelle, la vidange des ouvrages ainsi que l'ensemble des travaux permettant la viabilisation de l'opération) et comporte les éléments de mission suivants :
- Avant-projet (AVP)
- Projet (PRO)
- Assistance pour la passation de Contrat de Travaux (ACT)
- Visa des documents d'exécution (VISA)
- Suivi de l'exécution des travaux (DET)
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- Réception des travaux (AOR)
Missions complémentaires
- MC1 - DLE
- MC2- Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour les études géotechniques
- MC3 - AMO pour le diagnostic amiante / HAP réseaux + voirie
- MC4 - AMO curage et ITV
- MC5 - AMO pour le choix et le suivi d'un coordonnateur SPS
- MC6 - AMO pour le choix et le suivi du diagnostic amiante / HAP ouvrages
- MC7 - AMO pour le choix et le suivi d'un contrôleur technique
- MC8 - AMO pour le choix et le suivi d'une étude de zone humide
- MC9 - AMO pour le choix et le suivi des essais de garantie et réception
- MC10 - AMO l'acquisition amiable de terrains-
- MC11 - AMO pour les dossiers de demande de subventions
- MC12 - AMO pour l'obtention du permis de construire
Conformément à l'article 7 du CCAP la durée prévisionnelle et les délais de réalisation des prestations sont indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement.
L'exécution des prestations de chaque élément de mission débute dans les conditions fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025
