Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-34634


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de l'ASA du Canal de Peyrolles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Description : Programme de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence Mission de maîtrise d'oeuvre complète, depuis l'analyse critique des études d'avant-projet déjà réalisées jusqu'à la réception des ouvrages incluant la réalisation de levés topographique, puis toute la période pendant laquelle court la Garantie de Parfait Achèvement. Appui et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation : des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, des dossiers d'urbanisme (permis de construire, DP), des investigations complémentaires géotechniques et des raccordements électriques. Montant prévisionnel des travaux : 4M euro(s)
Identifiant de la procédure : 7c02633e-207a-41e8-bed4-7dfe51299dc4
Identifiant interne : 202603131526
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 270 Boulevard des écoles
Ville : Le Puy-Sainte-Réparade
Code postal : 13610
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Description : Programme de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence Mission de maîtrise d'oeuvre complète, depuis l'analyse critique des études d'avant-projet déjà réalisées jusqu'à la réception des ouvrages incluant la réalisation de levés topographique, puis toute la période pendant laquelle court la Garantie de Parfait Achèvement. Appui et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation : des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, des dossiers d'urbanisme (permis de construire, DP), des investigations complémentaires géotechniques et des raccordements électriques. Montant prévisionnel des travaux : 4M euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1799882

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 270 Boulevard des écoles
Ville : Le Puy-Sainte-Réparade
Code postal : 13610
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799882
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799882
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4080D53B-B7E7-83B8-8282D04F98274BB9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de l'ASA du Canal de Peyrolles
Numéro d'enregistrement : 88866
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Société du Canal de Provence
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442619602
Adresse internet : https://canaldeprovence.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 4080D582-D389-164E-44890EC38F1DDA8B
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 4080D59F-B964-FF3D-67730C64DBA6E0CC
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b35e96bc-4923-4b36-9ea9-7d1a2bf40a2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026