Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-27457


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, d'éclairage public et de réseaux « ville » sur le territoire du SIPPEREC et de SUD-ELEG, à la suite de son adhésion au SIPPEREC au titre de sa compétence « électricité ». Cette adhésion a été approuvée par le Comité Syndical du SIPPEREC par la délibération n°2018-12-72 du 13 décembre 2018.
Identifiant de la procédure : 01545368-299e-46f2-a147-46c8682ed044
Identifiant interne : 24S078
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront au siège du Syndicat et sur le territoire géographique du SIPPEREC, à savoir les 87 communes adhérentes à la compétence électricité, ainsi que sur le territoire du syndicat SUD'ELEG.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nord-Est
Description : opérations sur les communes d'AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, DRANCY, DUGNY, LA COURNEUVE, LE BOURGET, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, MONTREUIL, NOISY-LE-SEC, PANTIN, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, STAINS et VILLEMOMBLE.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, DRANCY, DUGNY, LA COURNEUVE, LE BOURGET, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, MONTREUIL, NOISY-LE-SEC, PANTIN, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, STAINS et VILLEMOMBLE.
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Exposé technique : descriptif du déroulement de la prestation et moyens associés (humains et matériels) (31 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Phase technique n°1 du maître d'oeuvre : préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts); - Sous-critère n°2 : Phase technique n°2 : assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); - Sous-critère n°3 : Phase technique n°3 du maître d'oeuvre : visa (2 pts); - Sous-critère n°4 : Phase technique n°4 du maître d'oeuvre : D.E.T (10 pts); - Sous-critère n°5 : Phase technique n°5 du maître d'oeuvre : ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); - Sous-critère n°6 : Phase technique n°6 du maître d'oeuvre : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité (29 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); - Sous-critère n°2 : Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); - Sous-critère 3 : Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts).
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement - Social (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPPEREC
Organisation qui traite les offres : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ouest
Description : opérations sur les communes d'ANTONY, ASNIERES-SUR-SEINE, BAGNEUX, BOIS-COLOMBES, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CLAMART, CLICHY-LA-GARENNE, COLOMBES, COURBEVOIE, EPINAY-SUR-SEINE, FONTENAY-AUX-ROSES, GENNEVILLIERS, ISSY-LES-MOULINEAUX, LA GARENNE-COLOMBES, LEVALLOIS-PERRET, L'ILE-SAINT-DENIS, MALAKOFF, MONTROUGE, NANTERRE, NEUILLY SUR SEINE, PIERREFITTE-SUR-SEINE, LE PLESSIS-ROBINSON, PUTEAUX, SAINT-DENIS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE, SCEAUX, SURESNES et VANVES.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ANTONY, ASNIERES-SUR-SEINE, BAGNEUX, BOIS-COLOMBES, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CLAMART, CLICHY-LA-GARENNE, COLOMBES, COURBEVOIE, EPINAY-SUR-SEINE, FONTENAY-AUX-ROSES, GENNEVILLIERS, ISSY-LES-MOULINEAUX, LA GARENNE-COLOMBES, LEVALLOIS-PERRET, L'ILE-SAINT-DENIS, MALAKOFF, MONTROUGE, NANTERRE, NEUILLY SUR SEINE, PIERREFITTE-SUR-SEINE, LE PLESSIS-ROBINSON, PUTEA
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Exposé technique : descriptif du déroulement de la prestation et moyens associés (humains et matériels) (31 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Phase technique n°1 du maître d'oeuvre : préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts); - Sous-critère n°2 : Phase technique n°2 : assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); - Sous-critère n°3 : Phase technique n°3 du maître d'oeuvre : visa (2 pts); - Sous-critère n°4 : Phase technique n°4 du maître d'oeuvre : D.E.T (10 pts); - Sous-critère n°5 : Phase technique n°5 du maître d'oeuvre : ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); - Sous-critère n°6 : Phase technique n°6 du maître d'oeuvre : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité (29 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); - Sous-critère n°2 : Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); - Sous-critère 3 : Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts).
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement - Social (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPPEREC
Organisation qui traite les offres : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sud-Est
Description : opérations sur les communes d'ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL SUR MARNE, BRUNOY, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE-PONT, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CRETEIL, FONTENAY-SOUS-BOIS, FRESNES, GENTILLY, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, KREMLIN-BICETRE, LE PERREUX-SUR-MARNE, L'HAY-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, NOGENT-SUR-MARNE, ORLY, RUNGIS, SAINT-MANDE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SAINT-MAURICE, SANTENY, SUCY-EN-BRIE, THIAIS, VALENTON, VILLECRESNES, VILLEJUIF, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLIERS SUR MARNE, VINCENNES et VITRY-SUR-SEINE.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL SUR MARNE, BRUNOY, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE-PONT, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CRETEIL, FONTENAY-SOUS-BOIS, FRESNES, GENTILLY, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, KREMLIN-BICETRE, LE PERREUX-SUR-MARNE, L'HAY-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, NOGENT-SUR-MARNE, ORLY, RUNGIS, SAINT-MANDE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SAINT-MAURICE, SANTENY, SUCY-EN-B
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE.
Description : Telle que mentionnée dans le DCE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Exposé technique : descriptif du déroulement de la prestation et moyens associés (humains et matériels) (31 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Phase technique n°1 du maître d'oeuvre : préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts); - Sous-critère n°2 : Phase technique n°2 : assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); - Sous-critère n°3 : Phase technique n°3 du maître d'oeuvre : visa (2 pts); - Sous-critère n°4 : Phase technique n°4 du maître d'oeuvre : D.E.T (10 pts); - Sous-critère n°5 : Phase technique n°5 du maître d'oeuvre : ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); - Sous-critère n°6 : Phase technique n°6 du maître d'oeuvre : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité (29 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); - Sous-critère n°2 : Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); - Sous-critère 3 : Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts).
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement - Social (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPPEREC
Organisation qui traite les offres : SIPPEREC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d'enregistrement : 25750004100047
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Saran CISSE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144743200
Adresse internet : https://www.sipperec.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05cc3629-5b93-48c4-a6f5-51fcd2a25ab4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 13:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025