France: Services de contrôle technique de bâtiments
RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE
& D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE &
D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Description: RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE &
D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Identifiant de la procédure: c01965b0-0583-450d-85e4-2a130c95b41c
Identifiant interne: 2025F48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION
DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Description: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE &
D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d'enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596614212
Profil de l'acheteur: https://ozanam.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 470dab67-d9cd-4183-9edb-0c43ccc86bd8 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/08/2025 18:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
