Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois sur le site de Chézy pour le compte du SICTOM NORD ALLIER (03)

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-22682
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché concerne la mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens du code de la commande publique, composée des éléments suivants : APS/APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, VISA et Assistance au maîtrise d'ouvrage pour bâtir le dossier et au final l'obtention de la subvention du fond chaleur.
Montant estimés des travaux : 348 700,00 euros HT - (hors maîtrise d'oeuvre)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des prestations sera effectué par mandat administratif en faveur du titulaire émis auprès du comptable public. Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La candidature de groupements d'entreprises conjoints ou solidaires est acceptée.
Dans l'hypothèse où le marché est attribué à un groupement conjoint d'entreprises, ce groupement sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le présent marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les prestataires devront être composés au minimum d'un BET thermique et fluide ayant des compétences en bois énergie et d'un BET structure. Le mandataire du groupement devra obligatoirement avoir la qualification RGE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique de l'offre : 40%
- Délai d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025MAPA01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:www.marches-publics.allier.fr
Les entreprises intéressées ont la possibilité, après identification, de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le profil d'acheteur du SICTOM Nord allier http:www.marches-publics.allier.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis.
Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa
proposition et la réalisation de ses travaux.
Les offres des entreprises seront contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires.
Contact : Monsieur Thierry GAUDET, Directeur Général des Services - Téléphone : 0470467719.
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025