Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne.

Avis de marché
Département(s) de publication :51, 08, 10, 52, 54, 55, 57, 88, 67
Annonce n° 24-142531


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne
Identifiant de la procédure : 20828160-f772-4b70-8954-af0cb6350444
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne
Description : Afin de rationaliser l'utilisation des structures, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der a décidé d'intégrer l'école maternelle dans le bâtiment aujourd'hui dédié uniquement à l'école élémentaire. Cette évolution permettra de mieux occuper le bâtiment élémentaire, de libérer le bâtiment de l'école maternelle et de dissocier la distribution en réseaux des deux bâtiments ainsi que d'un immeuble de logements construit à l'interface des deux écoles. A cette fin, la CCVCD souhaite s'associer avec un maître d'oeuvre afin de l'accompagner tant dans la conception que l'exécution des travaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 02/05/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Description : D
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Autorisation d'exercer l'activité d'architecte prouvée par un Diplôme d'architecte, permettant de déposer un permis de construire (compétence interdite en sous-traitance)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Tout document ou expérience significative prouvant la compétence SSI au sein de l'entreprise, du groupement ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Tout document ou expérience significative permettant de prouver la compétence énergétique fluide de l'entreprise, d'un cotraitant ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Tout document ou expérience significative prouvant la compétence acoustique au sein de l'entreprise, du groupement ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Numéro d'enregistrement : 20003471800011
Adresse postale : HOTEL DE VILLE PL DE L HOTEL DE VILLE
Ville : Vitry-le-francois
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33326745025
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Département : Marne
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20dda685-6397-4150-8063-431075bd878c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2024 à 10:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024