TERRES DE LOIRE HABITAT
M. Erik LEDORGUET - Directeur Général
18 avenue de l'Europe CS64314.
41043 Blois Cedex
Tél : 02 54 52 29 00
mèl :
[email protected]
web : http://www.terresdeloirehabitat.fr
SIRET 34933811100017.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction d'un siège social - 18, avenue de l'Europe - 41000 Blois
Réference acheteur : 2026-MOE SIEGE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRB05.
Lieu principal de prestation : TERRES DE LOIRE HABITAT OPH 41 18 avenue de l'Europe
41043 BLOIS CEDEX
Durée : 58 mois.
- compter du 01/04/27.
Description : La présente procédure est une procédure restreinte
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 648 699,00 euros
Options : oui
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
Reconductions : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière allouée aux travaux
15 % Qualité de la réponse urbaine, paysagère et architecturale
20 % Adéquation de la réponse par rapport au programme
15 % Qualité de l'ordonnancement des interventions
30 % Prix (montant des honoraires)
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 07/09/26 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/11/26.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Durée du marché: 58 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de la date indiquée dans la notification du marché
La prestation est réservée à une profession particulière : Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
Date prévisionnelle limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16 heures.
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études structures,
- bureau d'études voirie et réseaux divers (VRD)
- compétences en aménagements paysagers
- économiste de la construction
- bureau d'études fluides et génie climatique (CVC-plomberie)
- bureau d'études électricité
- bureau d'études acoustique
- compétence en démolition
- compétence en désamiantage
- compétence en réemploi
L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint.
Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Qualité professionnelle et technique de l'équipe de maitrise d'oeuvre : appréciation suivant les compétences demandées, le niveau d'expérience des référents de l'étude, les moyens financiers, techniques et humains présentés par les membres du groupement ;
- Qualité de 3 références sélectionnées par l'équipe de maitrise d'oeuvre et présentées dans un document de présentation spécifique, hors opérations réalisées pour TDLH, de moins de 10 ans présentant des contraintes proches de l'opération : opérations de nature (immeuble tertiaire), de complexité (intervention en site occupé, intervention phasée dans le temps, démolition ciblée ou complète associée à un projet de construction neuve).et d'importance similaires. Ces références seront évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
- L'équipe de maitrise d'oeuvre constituée pour le projet proposé afin d'assurer la mission demandée et appréciée en tenant compte de :
- Titres d'études et professionnels joints
- Qualification et certification des membres du groupement
- Expériences(s) commune(s) au moins pour 2 des membres du groupement
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://www.marches-publics.info (AWS)
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS)
A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 16 000,00 euros H.T. sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1.
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16.
[email protected]
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence ' Tarn et Garonne ' CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994)
Envoi à la publication le : 10/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
