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320339-2025
320339-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de maitrise d'œuvre pour la création d'une Maison du Don à Mulhouse
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Grand-Est
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maitrise d'œuvre pour la création d'une Maison du Don à Mulhouse
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner une entreprise en vue de la négociation d’un marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux destinés à accueillir la nouvelle Maison du Don de Mulhouse.
Identifiant de la procédure : 225bac93-5f08-46fc-bb13-4dc21f98af7a
Identifiant interne : 2023EFS-GEST313
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est engagée sous la forme d'une procédure formalisée, en l'occurrence une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner pour la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'œuvre pour la création d'une Maison du Don à Mulhouse
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner une entreprise en vue de la négociation d’un marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux destinés à accueillir la nouvelle Maison du Don de Mulhouse.
Identifiant interne : 2023EFS-GEST313
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et, sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché, durera toute la durée de l'opération de construction, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux consécutifs. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception des travaux. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 17:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2025 17:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord- cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Grand-Est
Numéro d’enregistrement : 428 822 852 02751
Département : 54
Adresse postale : 85/87 Boulevard Lobau
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383446262
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Département : 54
Adresse postale : 5, Place Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a15b8ea1-3c50-43e0-a4f2-17c5da59ae4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 09:28:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 320339-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
