SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://habitat13.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://habitat13.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Molleges Chemin Du Mas Crema - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 18 logements locatifs sociaux en structure bois
Numéro de référence : 2023na0037
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements locatifs sociaux en structure bois - chemin du Mas créma à Molleges
Enveloppe prévisionnelle 1 816 000 euro(s) Ht
La mission de maitrise d'oeuvre confié au titulaire est décomposée en 9 phases :
Phase n°1 - Esquisse (Esq)
Phase n°2 - Avant-projet sommaire (Aps)
Phase n°3 - Avant-projet définitif (Apd)
Phase n°4 - Etudes de projet (Pro)
Phase n°5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
Phase n°6 - Etudes d'exécution totales et de synthèse (Exe Completes)
Phase n°7 - Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det)
Phase n°8 - Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)
Phase n°9 - Assistance aux Opérations de Réception (Aor y compris Doe)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 13940 - Molleges
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements locatifs sociaux en structure bois - chemin du Mas créma à Molleges
Enveloppe prévisionnelle 1 816 000 euro(s) Ht
La mission de maitrise d'oeuvre confié au titulaire est décomposée en 9 phases :
Phase n°1 - Esquisse (Esq)
Phase n°2 - Avant-projet sommaire (Aps)
Phase n°3 - Avant-projet définitif (Apd)
Phase n°4 - Etudes de projet (Pro)
Phase n°5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
Phase n°6 - Etudes d'exécution totales et de synthèse (Exe Completes)
Phase n°7 - Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det)
Phase n°8 - Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)
Phase n°9 - Assistance aux Opérations de Réception (Aor y compris Doe)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffe d'affaires minimal requis : 150 000 euro(s) Ht pour le candidat individuel ou le groupement
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences minimales attendues : Architecte, Be structure y compris bois, Be Fluides et thermiques, Be Acoustique, Economiste de la construction, Be Electricité (courants forts et faibles), Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire, Vrd, Be environnement /Hqe, Be Hydrauliques (gestion des Ep), Opc et Bim Manager.
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour la compétence architecture.
- Opqibi n°0302 : planification, coordination d'exécution complexe (pour la compétence Opc),
- Opqibi n°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi)
- Opqibi n°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)
- Opqibi n°1419 : ingénierie en électricité courante (compétence Be électricité)
A défaut de certificats Opqibi, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats ou des titres d'études
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/06/2023 à 14 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2023 à 14 h 00
Lieu : Marseille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://habitat13.marches-publics.info/ -
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2023.
Durée études : 16 mois.
Durée Travaux : 18 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel :
[email protected], Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Oph 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, F - 13004 Marseille, courriel :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2023