Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-73030
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grésivaudan, Numéro national d'identification : 20001816600245, 390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles, F, Téléphone : (+33) 4 76 08 04 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 08 85 61, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.le-gresivaudan.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.le-gresivaudan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.le-gresivaudan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.le-gresivaudan.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'uvre pour la construction de la Maison Emploi Formation à Crolles
Numéro de référence : 23007mef00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le projet d'environ 1500 mètres carrés de surfacer de plancher vise à regrouper sous une même entité la mission locale, des locaux formation-insertion Région, des associations d'insertion et la direction de l'autonomie, santé et solidarité de la communauté de communes du Grésivaudan (Dass). Le Rdc et le premier étage seront consacrés à la mission locale et à la formation tandis que le deuxième étage sera réservé à la Dass.Pour le chauffage d'hiver et le rafraîchissement en été, le choix de l'énergie est déjà acté, ce sera par une pompe à chaleur (Pac) eau glycolée / eau sur sonde géothermique verticale. Un test de réponse thermique (Trt) a déjà été fait sur la parcelle. Un réseau de 2x2 tubes (chaud et froid) sera mis en uvre pour ce bâtiment
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Feder
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
- Critère 1 : Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.- Critère 2 : Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques de l'architecte (annexe 2) et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :- Architecture (architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes), mandataire,- Structures Béton / Bois,- Be Fluides/Thermique,- Economie de la construction,- Vrd,- Opc
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
- Qualité de la réponse au programme appréciée suivant les critères suivants :o Qualité architecturale, esthétique, urbaine et paysagère, appréciée au regard de la relation au site, de la qualité d'usage, de la modularité des espaces.o Adéquation au programme, en termes de surfaces et de fonctionnalités, de distribution des espaces, de la cohérence de la réponse globale aux objectifs,o Qualité et cohérence de l'approche environnementale d'ensemble, au regard des matériaux employés, de la conception architecturale, des dimensions techniques, du profil environnemental, de la prise en compte de l'exploitation/maintenance,- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet appréciée au regard de :o La part des investissements destinés à réduire les couts d'exploitation/maintenance,o La pertinence des choix économiques servant les objectifs du projet,o La qualité et la cohérence de l'approche financière présentée par le participant
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 6 octobre 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 33.000 euro(s) Ht, dans les conditions fixées à l'article 2.11 du règlement de concours. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (Ccp), sur proposition du jury, la prime ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'Acheteur en application de l'article R.2172-4 du Ccp et sur proposition du jury
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Ccp. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'uvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Se référer à l'article 10.1 du règlement du concours
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.le-gresivaudan.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours en octobre 2023, avec une remise des prestations prévue mi-décembre 2023.Réunion de visite du site : le lundi 16 octobre 2023 (date prévisionnelle)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023